Plan
Le terme est aujourd’hui fréquemment utilisé pour qualifier les développements sur le terrain des politiques gouvernementales. Dans le domaine du
danger, la nouvelle pratique des plans interministériels doit être remarquée. Le terme correspond également aux programmes d’
actions que les
chefs d’entreprises ont
mission de mettre en œuvre en matière de
santé, sécurité et
environnement. Diverses
obligations légales imposent aux entreprises et collectivités la mise en œuvre de plans particuliers : plan de
prévention, plan particulier de
sécurité et de protection de santé, plan général de coordination, plan de prévention des
risques technologiques, plan de prévention des
risques naturels, plan d’opération interne, plan particulier d’intervention, plan local d’urbanisme, etc.
Pollution
Utilisé dans le langage courant, dans son sens moderne, à partir des années 1960, il signifie " souillure du milieu naturel par une
action technique ".
Le mot évoque l'
environnement, l'écologie, la
qualité de la vie.
Pratique
La pratique a pour
mission de garantir, dans l’esprit d’un principe, le résultat voulu par une ou des
règles. On évoque les " bonnes pratiques ".
Mais, alors que les règles sont nécessairement plurielles, un même principe ou une même pratique peuvent être communs à plusieurs d’entre-elles.
Précaution
C'est l'exigence de la mise en oeuvre de moyens dans la
prévision, la
prévention et la
limitation. En ce sens, le principe de
responsabilité demande de la précaution.
V.
Principe de...
Préjudice
Dommage causé à quelqu'un.
Préventeur
Néologisme qualifiant primitivement les personnels non médicaux œuvrant dans le domaine de la
prévention en
santé-sécurité au travail. Progressivement, le terme a été étendu aux autres domaines des
risques. Le préventeur exerce principalement des
missions d’
assistance technique et de
conseil. La
fonction ne dispose pas d’un statut légal, de sorte que son existence dans les
entreprises, dans les administrations et les collectivités est subordonnée à la libre décision de la fonction
chef d’entreprise. Cependant, l’article 7 de la
directive cadre Santé-sécurité au travail de 1989 demande que les États membres de l’
Union européenne imposent la création de services de protection et de prévention. La France considère que le fait d’avoir réformé les services de
médecine du travail en
services de santé au travail, avec l’obligation complémentaire de proposer aux entreprises les services d’
intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) vaut transposition. Cette position est cependant contestée par les associations de préventeurs qui attendent une reconnaissance légale de la fonction.
Prévention
Parmi les nombreux sens du mot, on retiendra celui d’aller au devant d’une chose pour y faire obstacle. Il s’agit des
causes ou des sources des dommages potentiels, c’est-à-dire du
danger. Les actions de prévention ont un caractère offensif.
Au plan du
management, la prévention s’attache à maîtriser les
risques évalués. Elle est un des principes fondamentaux d’un
système de management.
Au plan médical, le sens est différent. L’OMS et la législation française de
santé publique distinguent trois stades de prévention :
• la prévention primaire, qui a pour objet d’éliminer ou de réduire les facteurs d’altération de la
santé,
• la prévention secondaire, qui consiste dans le dépistage des premiers signes d’altération de la santé,
• la prévention tertiaire, qui relève de l’activité de soins et vise à limiter les effets des maladies.
Nous constatons que seule la prévention primaire correspond à notre définition de la prévention.
Prévision
Le mot possède deux sens, celui de planification et programmation de moyens opérationnels (
sécurité civile par exemple), et dans ce sens, il apporte plutôt une qualification au principe de
limitation.
Le second sens est celui de voir auparavant et apercevoir à l'avance, d'anticiper. En ce sens, la prévision correspond à l’ensemble des
organisations, des
méthodes et des
outils permettant de définir des scenarii. La prévision s’appuie sur l’
expérience, la
mémoire et s’organise grâce à l’
imagination autour de
processus probables.
Principe de précaution
La formule a été consacrée en 1992, lors de la conférence internationale de Rio sur l’
environnement. Le principe de
précaution a été inscrit dans le
droit positif français par la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier sur l’environnement, qui en donne une définition aujourd’hui codifiée à l’article L. 110-1 du
Code de l’environnement : «
l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».
On en trouve une application aux produits chimiques à l’article L 521-5 du même code. Il est devenu une norme constitutionnelle en 2005, avec l’adoption de la Charte de l’envionnement qui énonce : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».
Probabilité(s)
Le terme est issu de « probable », qui évoque ce qui est vraisemblable, qui a de fortes chances de se produire. Il est utilisé en mathématiques, depuis Fermat et Pascal, pour qualifier le calcul des possibilités de survenance d’un événement aléatoire.
Longtemps dominé par la culture déterministe, le
droit du
danger demande aujourd’hui de recourir aux
méthodes probabilistes, notamment dans l’évaluation des
risques pour la santé-sécurité au travail et dans les études de dangers de la législation sur les risques technologiques. Cependant, la démarche probabiliste qui s’oppose à la démarche déterministe doit, pour être satisfaisante, être combinée avec celle-ci. On oublie néanmoins souvent que les lois des probabilités supposent des hypothèses mathématiques précises qui ne sont pas toujours respectées en pratique et que les auteurs vérifient de plus en plus rarement. On aboutit ainsi souvent à de pseudo calculs scientifiques présentés comme des preuves au secours d’une opinion.
Processus
Ensemble ordonné de changements qui affectent la position dans le temps, dans l'espace, dans la forme ou dans la nature d'une famille d'objets identifiés. Les
normes sont fondées sur la compréhension que tout travail est accompli par un processus d'où l'idée de contrôle dans les systèmes de
management.
Prospective
Notion proche de la
prévision, mais qui s’en distingue par son caractère plus lointain. Né de la science économique, ce terme qualifie la
prévision à long terme.