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Glossaire du droit du danger
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Sanction
Le mot évoque à la fois la récompense et la punition. La sanction d’un droit consiste dans l’affirmation de ce droit par une autorité supérieure, une administration, une juridiction par exemple.
Santé
Le mot signifie aujourd'hui le bon état physiologique, le fonctionnement régulier et harmonieux de l'organisme humain, pendant une période appréciable, indépendamment des anomalies ou des traumatismes qui n'affectent pas les fonctions vitales (un aveugle, un manchot peuvent avoir la santé).
La santé n'est donc pas l'absence de maladies, de symptômes pathologiques, mais suppose l'absence de menace prévisible et un certain bien-être physique. Le mot est employé au plan individuel et au plan collectif, d'un groupe social ou professionnel donné, d'une population, etc. Au plan des actions, on distingue la santé au travail de la santé publique.
Santé au travail
Représentant le dernier état de l’évolution des mots dans le champ de l’hygiène et sécurité du travail, la santé au travail tend aujourd’hui à en recouvrir l’ensemble des enjeux. Cette évolution est la traduction de la place qu’y occupent les phénomènes chroniques à effets cumulés et différés par rapport aux phénomènes soudains de type accidentels. C’est ce qui explique que ce concept de santé au travail soit encore considéré comme insuffisant, car il n’envisage que l’homme au travail. Un nouveau concept de santé et travail commence à s’imposer.
Santé et travail
Concept qui tend à lier les actions de santé au travail et de santé publique. La santé au travail doit être envisagée tout au long de la vie : dans le cadre de la scolarité et des études en termes d’éducation et d’orientation ; dans le cadre des interruptions d’activité professionnelles en termes de suivi et de réorientation ; dans le cadre de la retraite en termes de suivi. Cette approche met l’accent sur les inégalités professionnelles devant la santé.
Santé publique
Concept flou s’efforçant de traduire les actions de l’État dans le domaine de la santé. Cependant, le ministère de la santé reçoit le concours de nombreux ministères comme ceux du travail, de l’environnement et de l’éducation, qui participent, avec d’autres moyens, à la politique de santé publique. Un plan quinquennal Santé, environnement, travail illustre cette approche transministérielle de la santé.
Santé-sécurité
La formule renouvelle l’expression hygiène et sécurité choisie par la législation du travail au XIXe siècle. Elle est aujourd’hui retenue par l’Union européenne. Alors que le terme hygiène visait plutôt la salubrité de l’environnement des salariés, le mot santé met l’accent sur l’état de ces derniers. Le choix de ce terme n’est donc pas neutre, car il dégage des enjeux nouveaux en rapport avec la santé publique et la santé mentale.
Ce nouveau concept doit être également distingué de l’expression risques professionnels avec lequel il est souvent confondu. Les risques professionnels correspondent aux accidents du travail et maladies professionnelles indemnisables par l’organisme assureur (en France les organismes de sécurité sociale).
Les sources de ces différents termes illustrent le sens qui doit leur être accordé. Hygiène et sécurité et risques professionnels sont nés au XIXe siècle, respectivement dans la législation de prévention et dans la législation d’indemnisation. Santé-sécurité est né au XXe siècle, d’une démarche européenne d’optimisation des pratiques historiques.
SDACR
Le schéma départemental et d’analyse et de couverture des risques est une notion du droit de la sécurité civile. Arrêté par le préfet, il organise la prévention et les interventions de limitation.
Sécurité
Désigne d’abord l’état d’esprit confiant et tranquille d’une personne qui se croit à l’abri du danger. Il désigne aussi l’état d’une situation appréciée comme telle à un moment donné. Le mot a des applications administratives (sécurité publique, sécurité civile, sécurité sociale, etc.) et techniques (sécurité désignant « un dispositif de… »). Il a aussi le sens d’activité de prévention. Le mot, qui est proche de sûreté qualifie l’aspiration la plus profonde de l’humanité avec la liberté. On peut raisonnablement considérer qu’il constitue le fondement majeur d’une société et la légitimité de l’État. Celui-ci a donc pour mission régalienne de garantir la sécurité sur son territoire.
Le mot peut évoquer un dispositif : sécurité des frontières (menaces externes), sécurité publique (menaces et malveillances internes , sécurité sanitaire (menaces pour la santé), sécurité civile (organisation des secours), sécurité sociale (solidarité face aux événements de la vie), sécurité du travail (dangers des processus de travail) etc.
Il peut aussi évoquer une mesure. On met en œuvre une sécurité dans un dispositif, sur un équipement par exemple.
Aujourd’hui, le mot a une acception très large. Il est couramment utilisé dans les champs sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux où il évoque à la fois les enjeux et les dispositifs.
Sécurité civile
La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.
Sécurité du travail
Voir Hygiène et sécurité, Santé-sécurité, Santé au travail.
Sécurité sanitaire
Notion récente (1990) qui évoque la sécurité des systèmes de santé eu égard aux patients et aux personnels, la sécurité des médicaments, des aliments et, plus généralement, des produits pouvant être consommés par l’homme, comme l’eau.
Sécurité sociale
Notion fondée sur la solidarité et relevant du droit social. Elle évoque la protection sociale en rapport avec les événements et risques de la vie. En 1945, ont été créés différents organismes de sécurité sociale. Dans le domaine du droit du danger, le système de sécurité sociale exerce des missions de prévention et d’indemnisation ou de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Service de protection et de prévention
L’article 7 de la directive cadre santé-sécurité au travail du 12 juin 1989 demande aux États d’introduire dans leurs législations nationales l’obligation pour les entreprises de créer des services de protection et de prévention. L’article 7 précise :
• « les travailleurs désignés doivent avoir les capacités nécessaires et disposer des moyens requis,
• « les travailleurs désignés et les personnes ou services extérieurs consultés doivent être en nombre suffisant, pour prendre en charge les activités de protection et de prévention, en tenant compte de la taille de l’entreprise et/ou de l’établissement, et/ou des risques auxquels les travailleurs sont exposés, ainsi que de leur répartition dans l’ensemble de l’entreprise et/ou de l’établissement ».
Services de santé au travail
Appellation nouvelle (2000) des services de médecine du travail.
Solidarité
Principe et mécanisme d’aide mutuelle entre les personnes et les organisations. La solidarité est le fondement de la sécurité sociale et de certains régimes spéciaux d’indemnisation comme ceux de l’aléa thérapeutique ou des victimes de la transfusion sanguine, de l’amiante, des catastrophes technologiques et naturelles, etc. Des fonds d’indemnisation financés par l’impôt, des taxes et cotisations sociales ou encore par l’assurance sont alors créés par le législateur.
Sous-traitance
Pratique relevant du droit commercial et du droit des contrats. Le terme a deux sens :
opération par laquelle un entrepreneur confie, par un sous-contrat (sous-traité) et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée « sous-traitant », tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec un maître d’ouvrage ; une loi de 1975 organise la sous-traitance ;
• convention par laquelle une entreprise ou une collectivité dite « donneur d’ordres » confie une ou plusieurs prestations à une entreprise dite « preneur d’ordres ». Deux cas se présentent : le preneur d’ordres réalise sa mission dans ses locaux ou, au contraire, sur le site du donneur d’ordres. Dans cette dernière hypothèse, le contrat dit « de sous-traitance » est soumis au respect de diverses dispositions particulières du Code du travail (législations relatives à la main d’œuvre avec les interdits du marchandage et à l’hygiène et sécurité).
Les pratiques actuelles de la sous-traitance tendent à modifier les structures des entreprises. La notion d’entreprise modulaire permet de saisir les changements en cours. À l’entreprise donneuse d’ouvrage ou utilisatrice, tend à se substituer une entreprise site, noyau d’un complexe d‘activités finalisées vers un but commun.
Stress
D’origine anglaise, le mot stress viendrait du latin stringere qui signifie « rendre raide », « serrer », « presser ». À partir du XVIIe siècle, la notion de stress a voulu dire « état de détresse », elle évoque l’idée d’oppression, de dureté de vie, de privation, de fatigue, d’adversité, de peine ou encore d’affliction, puis au XVIIIe siècle, le stress a été utilisé en physique dans le sens de pression, contrainte, influence, un grand effort de la matière. Il est toujours utilisé en ce sens.
Par analogie avec le vivant, l’idée que des situations excessivement agressives provoquent un stress important pouvant entraîner des maladies physiques ou mentales, pouvant se traduire comme un stress, s’est imposée progressivement.
Le mot est apparu en France dans le vocabulaire médical à partir des années soixante. On s’accorde pour dire qu’il évoque l’état dans lequel se trouve une personne lorsqu’elle a le sentiment qu’elle n’a pas les ressources suffisantes pour faire face aux contraintes de son environnement professionnel, familial, social etc.
Selon une étude publiée en août 2007, par le mensuel britannique Psychological Medicine, « le stress au travail précipite la survenue de troubles psychiatriques chez des individus auparavant en bonne santé ». Bien que le processus soit d’ordre psychologique, ses effets portent également sur la santé physique. Ces troubles peuvent être de nature à handicaper fortement la personne. Ils ne sauraient donc être envisagés comme des risques de confort, comme on le pense encore trop souvent. Les nouvelles organisations du travail, qui renforcent l’individualisme productiviste, se révèlent plus particulièrement pathogènes dans la mesure où elles sont psychologiquement éprouvantes. La prévention du stress relève donc de la responsabilité première des dirigeants.
Structure
Le mot renvoie à organisation et à système. Il évoque la manière dont les différents composants d’un ensemble sont agencés entre eux. Dans le langage du management, il correspond à l’organigramme.
Sûreté
Anciennement synonyme de sécurité. Dans le domaine des dangers, le terme évoque à la fois l’organisation de la sécurité en rapport avec des actes intentionnels et de malveillance et avec le fonctionnement des équipements. Ainsi, des organes de sûreté coexistent dans les entreprises avec des organes de sécurité.
Sûreté de fonctionnement
Aptitude d'un équipement, d'une technique, d'un système à assurer un service dans des conditions de confiance pour l'utilisateur. La SdF correspond aussi à l'ensemble des méthodes et des outils d'analyse et d'évaluation des risques d'un système technique.
Sûreté de fonctionnement
Aptitude d’un équipement, d’une technique, d’un système à assurer un service dans des conditions de confiance pour l’utilisateur. La SdF correspond aussi à l’ensemble des méthodes et des outils d’analyse et d’évaluation des risques d’un système technique.
Système
Ensemble de données hétérogènes et coordonnées, orientées, selon une dynamique complexe vers un objectif commun. Dans son application au danger, le mot évoque plus précisément un ensemble d’éléments matériels, organisationnels et humains en interactions, organisés pour remplir une mission dans des conditions et un environnement donnés. Il renvoie à cinq concepts clés : structure, activité, finalité, évolution et environnement.
Système de management
Système permettant de projeter la politique d'une entité dans l'organisation interne et d'en adapter les données en fonction des contraintes économiques et sociales.
Système de management global
Voir management global.
Système de management global intégré
Voir management global et management intégré.
Systémique
Démarche globale permettant de prendre en considération l’ensemble des données d’un système, d’en établir les interactions et les impacts. Le management systémique correspond au management global.