Mot appartenant au droit international et désignant un accord, un contrat passé entre deux ou plusieurs personnes publiques (États, organisations internationales).
Les traités sont sources de droits et d'obligations. Ils constituent la source exclusive de limitations de souveraineté que peut subir un État souverain. La participation d'un pays à l'Union européenne, mais aussi aux grandes institutions internationales, comme l'ONU, l'O.I.T., l'O.M.S., lui impose des obligations importantes dans les domaines des dangers.
On en trouve une application en droit privé avec la sous-traitance.