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indemnisation

Sommes-nous prêts pour lutter contre le terrorisme ?

13,60€

Sommes-nous prêts à affronter la menace terroriste ? Pouvons-nous la prévenir, la circonscrire, la maîtriser, la vaincre ? Les armes de cette lutte sont-elles prêtes ?
Ce dossier fait l’état des lieux sur ces principaux moyens du combat : notre connaissance de la menace, nos moyens de renseignement, nos capacités juridiques et policières d’intervention, nos capacités de contrer l’influence idéologique des terroristes, de protéger des victimes et de maintenir nos actions humanitaires sous la menace dans les zones de conflits.

Panorama de jurisprudence, février et mars 2015

1,00€
  • La personnalité morale confère au CHSCT le droit d'agir en justice lorsqu'une atteinte est portée à ses prérogatives. Le défaut de consultation de ce comité entraîne des dommages-intérêts.
    Cass. Soc., 3 mars 2015, n°13-26258
  • Une victime d'un accident du travail imputable à la faute d'un tiers est en droit de saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).
    Cass. 2e Civ., 5 février 2015, n°13-11945

Risques sanitaires, une démarche européenne de prévention et d'indemnisation

2,00€

Face au climat et aux exigences sanitaires, le monde agricole est particulièrement vulnérable. Il subit des attaques en règles qui lui occasionnent des dommages que les mécanismes de l'assurance n'ont plus la capacité de réparer. Ce phénomène qui se retrouve dans tous les autres champs des risques, a donné naissance à de nouveaux dispositifs de protection économique. Il s'agit des fonds d'indemnisation. Sa directrice présente ici les mécanismes du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental.

Panorama de jurisprudence (décembre 2013 à février 2014)

2,00€

Cinq décisions civiles sont présentées dans cette chronique:

  • deux portent sur l'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (Cass Civ 2e, 19-12-2013 et Cass Civ 2e, 23-01-2014),
  • deux sur des sujets de santé mentale (CassSoc, 12-02-2014 et Cour appel de Lyon, 21-02-2014),
  • une sur la charge de travail (Cass Soc, 12-03-2014).

L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection

4,00€

Le concept d’obligation de sécurité de résultat a pris sa source dans le droit de la réparation des risques professionnels à l’occasion des contentieux pour faute inexcusable engagés par les victimes de l’amiante. On a vu dans une précédente chronique de Sébastien Millet qu’il tend progressivement à gouverner d’autres contentieux. Dans l’affaire présentée ici, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur prend un caractère automatique qui n’avait jamais été explicité aussi fermement.

Accidents du travail et maladies professionnelles : en cas de faute inexcusable de l'employeur, la réparation intégrale est due à la victime

1,00€

L’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est encore discriminatoire par rapport aux autres dispositifs du droit français de la réparation des dommages. En cas de faute inexcusable de l’employeur les salariés ont désormais droit à bénéficier d’une indemnisation intégrale.

Commentaire de 4 arrêts de la Cour de cassation (2e chambre civile) du 4 avril 2012, publiés au Bulletin 2012, II, n°67.

Harcèlements, suicide, faute inexcusable, responsabilité pénale

1,00€

L'actualité jurisprudentielle dans le domaine de la santé au travail choisie par Emmanuelle Demazière, avocate, est riche de cas exemplaires. Nous soulignerons spécialement la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (31 mai 2012) qui semble ouvrir une orientation nouvelle aux contentieux de la faute inexcusable.
Les décisions suivantes sont commentées :

Faute inexcusable

0,50€

Dans un arrêt du 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution le principe d’une réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui est l’un des socles de la loi du 9 avril 1898. Dans le commentaire publié dans le n° 112, de juillet-août 2010 de cette revue, Hubert Seillan soulignait que cette législation conduisant à un traitement inégalitaire des victimes, méritait une telle sanction.

Amiante, le procès de Turin

2,50€

Le 13 février 2012, le tribunal de Turin (Italie) a condamné chacun des deux dirigeants du groupe Eternit à une peine de 16 ans d'emprisonnement et à des indemnisations correspondant à plusieurs millions d'euros. Ce procès exceptionnel a été apprécié avec inquiétude par de nombreux dirigeants français, en même temps qu'avec satisfaction par les victimes. Il est bien vrai qu'en France les contentieux de l'amiante sont restés essentiellement civils, le droit pénal ayant du mal à s'emparer de l'affaire.

L'indemnisation des victimes de l'amiante devant le FIVA

1,50€

Le nombre des victimes de l'amiante, leur diversité, les enjeux politiques, les craintes de mises en cause sont autant d'explications à la création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le cabinet Ledoux, qui exerce un magistère certain dans les contentieux de l'indemnisation et a œuvré à sa création, est particulièrement au fait de son fonctionnement. Un de ses avocats, Romain Bouvet, fait le point sur les droits des victimes.

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