infraction

La sécurité environnementale en questions

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La sécurité environnementale est la lutte contre les actions délictueuses vis-à-vis de l’environnement, qu’elles soient intentionnelles (par opportunisme, par volonté stratégique, ou à visées criminelles) ou pas (négligences). Un colloque à Nîmes, que soutient Préventique, développera cette discussion d’une grande importance et actualité.
En introduction, nous publions les articles de deux spécialistes, le colonel Thierry Bourret et le professeur Laurent Neyret.

Deux décisions de la Cour de cassation commentées

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Accidents du travail et responsabilité pénale de la personne morale
La responsabilité d’une personne morale ne peut être retenue que si une faute a été commise par un de ses organes ou représentants. Mais en cas de causalité indirecte, une personne physique peut être relaxée parce que sa faute n’a pas le degré de gravité suffisant. Sa simple faute suffit cependant à engager la responsabilité pénale de la personne morale.