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inobservation des règlements

Postes de sécurité-sûreté et conduites addictives

2,50€

La complexité des démarches en santé au travail est bien connue, mais elle est plus grande encore dès lors qu’on envisage la vulnérabilité individuelle du salarié.
Celle-ci est particulièrement aggravée lorsque ce dernier est dépendant de pratiques addictives. Le salarié étant alors plus particulièrement sensible aux agressions du milieu de travail, est soumis à des risques plus élevés que ses camarades de travail. Mais il constitue également une source de danger pour ses derniers ou pour des tiers.

L'infraction de déversement de substances peut être constituée même en l'absence de pollution

1,00€

Cour d'appel de Nîmes, 30 septembre 2011
Le droit pénal tend à régir tous les domaines du droit. Mais lorsque les textes sont flous, cette évolution est inquiétante pour les libertés
publiques.

Employeur ? Chef d’entreprise ? Non, maître d’ouvrage

2,00€

C’est dans le cadre de l’obligation de sécurité du chef d’entreprise que doit être prioritairement appréciée la responsabilité pénale des dirigeants à la suite des accidents du travail. Or, l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation présenté ici, l’envisage dans le cadre des obligations du maître d’ouvrage.

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