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Juges et experts : dialogue à « risques »

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Après 14 ans de procédures, le procès de l’incinérateur (UIOM) de Vaux-le-Pénil s’est tenu dernièrement auprès du TGI de Paris. En jeu, la responsabilité de ceux qui ont laissé fonctionner cet équipement émettant une quantité de dioxine 2 000 fois supérieure au seuil autorisé. En 2003, 165 riverains dont une quinzaine étant atteint de cancer, se sont constitués parties civiles.

L’action antiterroriste, continuité et adaptation

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Si l’actualité nous défend de parler de « maîtrise » du risque terroriste, l’ancien juge d’instruction Jean-Louis Bruguière nous rappelle ici combien les mesures de détection et de prévention d’une part, de répression et de justice d’autre part, s’inscrivent dans un processus sans rupture majeure depuis les années 1990.
C’est par un exercice de remise en cause constante et d’adaptation aux évolutions du monde –notamment géopolitiques et technologiques– que la France pourra assurer dans la durée une relative sécurité sur son territoire.

La réforme de l'enquête pénale

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La procédure pénale est en cours de réforme, sur des points très importants comme ceux de l'enquête, de l'instruction et des rôles respectifs des procureurs et des juges. Un rapport récent d'un magistrat au Président de la République ayant formulé quelques propositions au demeurant très favorables aux directives données par le Président lors de plusieurs discours, Alain Blanchot, un grand praticien du droit qui fut successivement avocat et magistrat du parquet, nous offre ses réactions.