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Le juge d'instruction est mort, vive le juge d'instruction

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L’actualité législative de ce numéro 104 porte également sur le projet de réforme de l’instruction, qu’analyse et discute Emmanuel Daoud, avocat.

Le procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire

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Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, 10 juillet 2008, affaire Medvedev et autres
Hubert Seillan analyse un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg qui dénie au procureur de la République la qualité d’autorité judiciaire. La portée de cette décision est considérable dès lors que le Gouvernement a annoncé son projet de réformer la procédure pénale et de transférer certaines missions d’instruction au procureur. Nous reviendrons donc sur la question dès que le projet sera présenté au Parlement.

La forêt sentinelle du climat (104)

Couverture du Préventique Sécurité n° 104
104
Mars-avril
2009

La tempête Klaus a dévasté le sud-ouest de la France dans la nuit du 24 au 25 janvier 2009, faisant morts et blessés et de grands dégâts matériels, plus particulièrement dans la forêt. Paradoxalement, ce sont moins les dégâts humains qui ont saisi l'opinion que le saccage de la forêt. Celle-ci nous a parlé et mieux que ne l'avaient fait jusqu'ici les discours savants. Elle a exercé une fonction de vigie, de sentinelle du climat. Le dossier de ce numéro lui est consacré, pour ses valeurs sociales et économiques.

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