jurisprudence

Drones, les nouveaux usages de l’espace aérien

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Le monde de l’aéronautique et du spatial s’est beaucoup agrandi avec l’apparition de nouveaux systèmes de type drone, dirigeable et d’autres engins volants à naître.

De très nombreux usages ont vu et verront le jour dans les prochaines années. Avec eux, de nouvelles opportunités, menaces et de nouveaux risques apparaissent. Ils exigent des avancées juridiques, techniques, de nouvelles compétences et pousseront à la création de nouveaux métiers.

Illustration pratique du lien intime et permanent de l’opportunité et des risques !

L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude médicale, un éternel contentieux ?

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La loi « Travail » du 8 août 2016 vient modifier les règles en matière d’inaptitude médicale au travail.
Malgré une volonté de clarifier certains aspects, les « chausses trappes » subsistent comme en témoigne la jurisprudence.

Harcèlement moral, quoi de neuf ?

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La question alimente particulièrement le contentieux judiciaire (civil et pénal), et constitue bien souvent un casse-tête à gérer pour les directions d’entreprise. Deux décisions de principe viennent d’être rendues dans ce domaine à une semaine d’intervalle, illustrant les soubresauts qui affectent la construction jurisprudentielle dans ce domaine. Une fois n’est pas coutume, voyons-y un signal plutôt optimiste.

Obligation de sécurité : «acceptation des risques» par le salarié et responsabilité de l’employeur

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La rubrique «Jurisprudence» que couvre Sébastien Millet veut articuler clairement les divers principes du droit et les diverses responsabilités des parties. Appliqué ici aux responsabilités de l’employeur et des employés en matière de sécurité du travail, cet éclairage sur le fond peut aider au plein exercice de la sécurité du travail.

Culpabilité du maire confirmée en appel, peine allégée

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L’exemplarité du jugement du maire de La Faute-sur-Mer ne fait aucun doute et il sera étudié de très près par tous ceux qui ont à gérer les risques de collectivités territoriales, à exercer de tels pouvoirs de police. Il y a aussi un risque à déclarer la culpabilité (de la mort de 29 personnes) en accordant le sursis sur la totalité de la peine prononcée.

Arrêt Air France, l'obligation de sécurité en zone de turbulences

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Sébastien Millet analyse l’arrêt «Air France» (25 novembre 2015), qui vient assouplir l’obligation de sécurité de résultat pour l’employeur sur le plan probatoire et conduit à faire évoluer l’appréciation par les juges des manquements dans ce domaine, en prenant mieux en compte les mesures de prévention prises au regard des exigences du Code du travail.

Un agriculteur contre Monsanto

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La récente condamnation de la société Monsanto dans le procès intenté par l’agriculteur Paul François, gravement intoxiqué après usage d’un herbicide phare de cette société est une grande première et un évènement important.

Nous lui consacrons deux articles: celui du toxicochimiste André Picot, éclaire le jugement du point de vue du scientifique directement intervenu dans le procès, et celui de l’avocat Sébastien Millet. Celui-ci analyse l’importance de ce jugement du point de vue de la société et tire les leçons en termes de jurisprudence.

La Faute-sur-Mer, une décision de justice qui interpelle

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Les premières réflexions d'un professeur de droit réputé, spécialisé dans le droit de la sécurité civile, face au jugement en première instance des élus de la commune touchée par ce drame. Ce jugement, qui soulève la question de l'engagement des élus, appelle d'autres commentaires qui feront l'objet d'une publication ultérieure.

Affaire pénale de l'amiante, la chambre criminelle écarte la responsabilité des décideurs publics

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La question de l'amiante est une énorme affaire sanitaire, par le nombre de victimes connues, de celles qui se révèleront peu à peu sur un temps très long, par le traitement des bâtiments… Les assureurs provisionnent des milliards d'euros pour faire face à des indemnités probables.
Trois décisions juridiques récentes sur le sujet ont donc une grande importance, réduisant des dossiers à de simples affaires d'hygiène et sécurité.

Les risques liés à la santé mentale au travail

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La santé au travail s’impose comme question centrale dans la conduite des entreprises. Dans ce champ nouveau, les risques en rapport avec le psychique occupent un espace qui tend à s’élargir d’une manière inquiétante. Il n’est donc pas étonnant que ce sujet de la santé mentale soit l’objet de conflits et que certains d’entre eux se poursuivent dans l’espace judiciaire. La connaissance des messages de la jurisprudence est donc d’une grande utilité pour tous les professionnels.