La Faute-sur-Mer

Culpabilité du maire confirmée en appel, peine allégée

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L’exemplarité du jugement du maire de La Faute-sur-Mer ne fait aucun doute et il sera étudié de très près par tous ceux qui ont à gérer les risques de collectivités territoriales, à exercer de tels pouvoirs de police. Il y a aussi un risque à déclarer la culpabilité (de la mort de 29 personnes) en accordant le sursis sur la totalité de la peine prononcée.

La Faute-sur-Mer, une décision de justice qui interpelle

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Les premières réflexions d'un professeur de droit réputé, spécialisé dans le droit de la sécurité civile, face au jugement en première instance des élus de la commune touchée par ce drame. Ce jugement, qui soulève la question de l'engagement des élus, appelle d'autres commentaires qui feront l'objet d'une publication ultérieure.

La sauvegarde, élément clé de la sécurité civile

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10 ans après la loi de 2004 sur la sécurité civile, qui a créé les réserves communales, un bilan d'étape mérite d'être publié. Il s'agit d'un exercice délicat qui suppose prise de recul et informations de premier plan. Ayant la preuve depuis longtemps que le Haut Comité français de la défense civile (HCFDC) réunit ces deux conditions, nous lui avons demandé de nous aider dans cette entreprise.