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licenciement

Panorama de jurisprudence, d'octobre à décembre 2014

2,00€
  • La démission du salarié six mois après la survenance de faits de harcèlement ne justifie pas la requalification en licenciement. Cass. Soc., 19 novembre 2014, n°13-17729
  • L'employeur commet une faute inexcusable lorsqu'il ne respecte pas les obligations de sécurité et ce même en cas de faute d'un tiers. Cass. 2e Civ., 9 octobre 2014, n°13-14997
  • Rupture de contrat pour des faits de harcèlement. Cass. Soc., 22 octobre 2014, n°13-18 862
  • Obligation de sécurité de l'employeur et conflit entre salariés. Cass. Soc., 3 décembre 2014, n°13-18743

Le salarié inapte et son reclassement

3,00€

Le droit français impose au médecin du travail de se prononcer sur l'aptitude médicale de tous les salariés à l'occasion de chaque visite réglementaire. En cas d'inaptitude générale ou partielle, l'employeur peut être conduit à engager une procédure de licenciement à l'égard du salarié, s'il ne juge pas le reclassement possible chez lui. La question du devenir professionnel du salarié est alors posée aux instances gestionnaires de l'emploi.

L’inaptitude, comme source de contentieux

1,00€

Quatre décisions de justice récentes sont présentées. Le licenciement est en question dans un cas où une salariée a refusé de porter ses équipements de protection individuelle (Cass. Soc., 19 juin 2013, n°12-14246) et dans un autre qui concerne un horaire effectif supérieur à celui inscrit sur le bulletin de salaire (Cass. Soc., 26 juin 2013, n° 12-21766). Les deux autres cas concernent les relations employeur-CHSCT, l'un à propos du reclassement d'un salarié inapte (Cass Soc., 9 octobre 2013, n°12-20690), l'autre à propos de la décision de recourir à un expert (Cass.

Croissance des contentieux

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Les contentieux civils en santé au travail semblent croître. D’une part, par les contentieux civils traditionnels relatifs à la reconnaissance des maladies professionnelles et de la faute inexcusable, mais d’autre part, par la multiplication des contentieux du licenciement. Quant aux contentieux pénaux, ils se renouvellent par la place qu’y occupe aujourd’hui la personne morale.
La rubrique de jurisprudence de ce numéro traite également de cette question de la responsabilité pénale de la personne morale (article indépendant de celui-ci).

Panorama de la jurisprudence récente

0,50€

Voici un panorama de jurisprudence récente qui éclaire les notions d'obligation de sécurité de l'employeur comme celle du salarié, et de faute inexcusable.

Harcèlements, suicide, faute inexcusable, responsabilité pénale

1,00€

L'actualité jurisprudentielle dans le domaine de la santé au travail choisie par Emmanuelle Demazière, avocate, est riche de cas exemplaires. Nous soulignerons spécialement la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (31 mai 2012) qui semble ouvrir une orientation nouvelle aux contentieux de la faute inexcusable.
Les décisions suivantes sont commentées :

Harcèlement moral et inaptitude au travail

0,49€

La chronique juridique de ce numéro est consacrée à deux sujets importants qui font l’objet d’une jurisprudence abondante au cours des derniers mois :
• le harcèlement moral dans toutes ses composantes : définition, preuve et témoignage ;
• l’inaptitude du salarié s’agissant de la procédure à respecter et des obligations pesant sur l’employeur.

L'obligation de sécurité du salarié

2,00€

Hubert Seillan utilise le prétexte d'un arrêt de la Cour de cassation (Cassation sociale, 4 octobre 2011, n°10-18862) pour rappeler les principes qui gouvernent les devoirs des salariés.L'obligation de sécurité du salarié n'a pas les mêmes fondements que celle de l'employeur. Alors que celle de ce dernier procède essentiellement du pouvoir, celle du salarié se rapporte principalement à la prudence. Il s'agit d'une obligation générale de prudence renforcée par la logique du contrat de travail.

L'obligation de sécurité du salarié dans la jurisprudence sociale

1,00€

Si l'employeur, quand il exerce la fonction de chef d'entreprise, a bien une obligation générale de sécurité, qui est qualifiée également d'obligation contractuelle de sécurité de résultat par la jurisprudence sociale, le salarié n'est pas sans obligations. Les conditions du licenciement présenté ici en donnent une illustration.

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