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L'obligation de l'employeur et les droits du CHSCT

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La chronique juridique de ce numéro se fait l'écho des dernières évolutions jurisprudentielles en matière de harcèlement et d'expertise du CHSCT. Dans ces domaines, la Cour de cassation opère plusieurs revirements de jurisprudence.

L'inaptitude du salarié

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L'avis d'inaptitude à l'emploi occupé que doit délivrer le médecin du travail à l’occasion des visites médicales qu'il réalise, a toujours été source de difficultés en raison des effets qu'il peut avoir sur le devenir professionnel du salarié concerné. Le licenciement qui suit trop souvent la délivrance d'un tel avis est source de contentieux à l'occasion desquels les droits et obligations des médecins du travail, des salariés et des employeurs sont précisés.

La chronique juridique

1,00€

La chronique juridique de ce numéro est consacrée à l’actualité légale et jurisprudentielle relative à trois sujets importants :
• les droits et obligations du salarié en matière de santé-sécurité au travail,
• les nouvelles sanctions pénales pour le harcèlement moral
• l’approfondissement de la jurisprudence sur la compétence et le fonctionnement du CHSCT.

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