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maître d'ouvrage

Maîtrise des risques dans l'acte de contruire

0,50€

L'acte de construire est confronté à des enjeux d'une grande complexité, car ses protagonistes sont multiples et parce que ses objectifs peuvent être perçus comme contradictoires. Le CREAHD (Construction, ressources, environnement, aménagement et habitat durables) regroupe des entreprises, des établissements d'enseignement et de recherche, des collectivités territoriales, des maîtres d'ouvrage et des représentants du développement économique et de l'innovation.

Rupture et inflammation d'un gazoduc, le jugement en appel

2,50€

Cour d'appel de Mons (Belgique), arrêt du 28 juin 2011
Nous poursuivons la présentation d'un cas particulièrement intéressant pour la formation initiale et continue. L'affaire du gazoduc de Ghislenghien pose en effet de nombreuses questions aux industriels, élus locaux, organismes de contrôles et professionnels de l'intervention et des secours. Elle permet également de faire une étude comparée des systèmes juridiques français et belges.

Les obligations du maître d'ouvrage, de l'entreprise générale et du coordonnateur

1,50€

Les chantiers de construction et de génie civil sont soumis aux dispositions de la loi du 31 décembre 1993 et de son décret du 26 décembre 1994. Ces textes poursuivent une démarche d'organisation engagée par la loi du 6 décembre 1976 et ses décrets de 1977). Ces dispositions sont désormais codifiées sous les articles L. 4531-1 et s et R. 45321 et s. du Code du travail. Ce dispositif juridique a permis sans aucun doute une amélioration indiscutable de la santé-sécurité et des conditions de travail sur les chantiers dits du BTP.

Sur la place des parties civiles et des victimes dans les procès pénaux

3,00€

Nous présentons dans cette chronique de jurisprudence les décisions rendues dans deux affaires qui ont eu un large traitement médiatique : l'effondrement de la passerelle du chantier du Queen Mary II et l'explosion de l'usine AZF de Toulouse.
Pour la première, nous avions déjà présenté la décision du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire du 11 février 2008 dans le numéro 100 de juillet-août 2008. Ici c'est la décision de la cour d'appel de Rennes qui est commentée.

Une décision de cassation fondée sur des principes

2,00€

L'identification des responsables pénaux après des accidents et catastrophes est subordonnée à un double travail d'analyse sur la causalité et sur les définitions de fonction des personnes physiques. Mais le tribunal de Saint-Nazaire et la cour d'appel de Rennes qui ont jugé les circonstances de l'accident survenu sur le chantier du Queen Mary II ont effectué une étude trop superficielle pour leur permettre d'identifier les différentes causes, notamment d'organisationnel, ainsi que les personnes qui avaient mission d'y faire échec.

Risques industriels en débat (113)

Préventique Sécurité N°113 : Risques industriels
113
Septembre-octobre
2010

En quelques mots… Le Grenelle Environnement a suscité une table ronde consacrée aux risques industriels et nous en avons tiré matière pour le dossier de ce numéro, lui-même en convergence avec le Grand Entretien que nous accordé Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’écologie au moment de sa réalisation. Deuxième grand sujet : la situation d’Areva au Niger, avec une analyse exclusive de l’ambassadeur nigérien à Paris. Patrick Lagadec nous précise ses idées sur le pilotage des crises par les dirigeants. Robert Andurand commence une série historique sur les marées noires.

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