maladie professionnelle

Quelle politique en matière de prévention des risques professionnels ?

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Le troisième plan de Santé au travail (PST3) traduit un changement de mentalité et de méthode dans l’approche des risques professionnels.
Coopération, prévention, évaluation et formation continue sont au cœur de ce plan dont l’objectif affiché est clair : réduire significativement les accidents au travail et les coûts qu’ils engendrent.
Hervé Laubertie revient, dans la clarté, sur chacun de ses points.

Risque auditif au travail, ne faisons plus la sourde oreille !

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Les pertes d’audition dépendent à la fois de la durée d’exposition et de l’intensité du bruit, deux variables que l’intelligence humaine sait mesurer et si nécessaire prévenir. Pourquoi alors encore tant de surdité précoces ? Négligence ou manque de moyens ? Un professionnel revient sur un danger méconnu.

L'engagement d'une entreprise contre les TMS

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La réforme des services de santé au travail leur demande de resserrer les liens avec les entreprises adhérentes. Ce sujet qui est ouvert dans le dossier de ce numéro 135, est poursuivi ici par la présentation d'un cas de coopération exemplaire.
Béatrice Duffaud souligne en particulier les convergences de logiques et d'intérêts des services et des entreprises.

Panorama de jurisprudence (décembre 2013 à février 2014)

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Cinq décisions civiles sont présentées dans cette chronique:

  • deux portent sur l'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (Cass Civ 2e, 19-12-2013 et Cass Civ 2e, 23-01-2014),
  • deux sur des sujets de santé mentale (CassSoc, 12-02-2014 et Cour appel de Lyon, 21-02-2014),
  • une sur la charge de travail (Cass Soc, 12-03-2014).

L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection

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Le concept d’obligation de sécurité de résultat a pris sa source dans le droit de la réparation des risques professionnels à l’occasion des contentieux pour faute inexcusable engagés par les victimes de l’amiante. On a vu dans une précédente chronique de Sébastien Millet qu’il tend progressivement à gouverner d’autres contentieux. Dans l’affaire présentée ici, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur prend un caractère automatique qui n’avait jamais été explicité aussi fermement.

Un état des lieux de la pénibilité et des maladies professionnelles

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Si la pénibilité est source de maladies professionnelles, la question immédiate est celle de la prévention. Elle appelle un renouvellement des démarches d’évaluation des risques et de la prévention, car celles-ci sont plutôt tournées vers les données techniques du travail. Les services de santé au travail et les préventeurs des entreprises devront désormais en faire la cible de leurs analyses. C’est ce qui ressort de l’étude du docteur Phan Chan The qui présente ici un premier état des lieux.

Accidents du travail et maladies professionnelles : en cas de faute inexcusable de l'employeur, la réparation intégrale est due à la victime

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L’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est encore discriminatoire par rapport aux autres dispositifs du droit français de la réparation des dommages. En cas de faute inexcusable de l’employeur les salariés ont désormais droit à bénéficier d’une indemnisation intégrale.

Commentaire de 4 arrêts de la Cour de cassation (2e chambre civile) du 4 avril 2012, publiés au Bulletin 2012, II, n°67.

3 cas aux incidences financières importantes

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Si tous les contentieux ont des incidences financières, certains en ont plus que d’autres. C’est le cas de ceux que nous présentons ici. Deux concernent les risques professionnels, la faute inexcusable et la tarification. Le troisième porte sur une pratique illicite d’évaluation des personnels.

Croissance des contentieux

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Les contentieux civils en santé au travail semblent croître. D’une part, par les contentieux civils traditionnels relatifs à la reconnaissance des maladies professionnelles et de la faute inexcusable, mais d’autre part, par la multiplication des contentieux du licenciement. Quant aux contentieux pénaux, ils se renouvellent par la place qu’y occupe aujourd’hui la personne morale.
La rubrique de jurisprudence de ce numéro traite également de cette question de la responsabilité pénale de la personne morale (article indépendant de celui-ci).

Faute inexcusable

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Dans un arrêt du 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution le principe d’une réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui est l’un des socles de la loi du 9 avril 1898. Dans le commentaire publié dans le n° 112, de juillet-août 2010 de cette revue, Hubert Seillan soulignait que cette législation conduisant à un traitement inégalitaire des victimes, méritait une telle sanction.