Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014
modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Management & méthodes
Décret n° 2014-220 du 25 février 2014
relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base
Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013
pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013
modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2013-1271 du 27 décembre 2013
modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000
Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013
modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013
modifiant la nomenclature des installations classées
L'accident de Flixborough, 1er de la collection La mémoire vivante des catastrophes
Un ouvrage numérique dans une nouvelle collection.
Le premier ouvrage de la nouvelle collection La mémoire vivante des catastrophes est maintenant disponible.
Décret n° 2013-627 du 16 juillet 2013
modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière