Management & méthodes

Les risques de responsabilité pénale

Le Conseil constitutionnel vient d’annuler la loi sur les harcèlements sexuels au motif qu’elle manquait de précision. Ce grief peut être fait à de nombreuses lois d’incrimination relatives à la santé, la sécurité et à l’environnement.
C’est ce qui explique que les tribunaux peuvent rendre avec une grande liberté des décisions de condamnation ou de relaxe dans des affaires similaires. La situation des justiciables n’est donc pas égalitaire.

Dangers, accidents, maladies, catastrophes - Responsabilité pénale - Épuisé

Responsabilité pénale, par Hubert Seillan

Ce livre est le fruit d’une double compétence. Celle de l’universitaire et du chercheur sur le droit du danger, qui analyse et synthétise les principes et les pratiques du droit pénal, et celle du professionnel qui assiste et conseille. Son but est d’éclairer en termes simples, non seulement l’ensemble des protagonistes des contentieux sur les mécanismes du droit et du procès pénal, mais également les citoyens curieux de connaître les raisons de l’emprise actuelle de la justice pénale sur la société française et occidentale.

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Partenariat Cisme/Afometra/Préventique

Le Groupe Préventique signe un partenariat avec le Cisme et l'Afometra pour la mise en place de plusieurs types de formations.

Destinées aux dirigeants de SST nouvellement entrés en fonction, aux dirigeants en place, aux membres du conseil d'administration et de la commission de contrôle, ces formations visent à mieux appréhender les mutations en cours. Dès maintenant, le stage Préventique intitulé Managing Safely in France, spécial Services de santé au travail est proposé aux adhérents du Cisme et se déroulera dans ses locaux.

Décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

relatif à l'utilisation captive de produits chimiques relevant des sixième, septième et huitième parties de l'annexe sur la vérification de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et aux seuils de basse concentration des produits chimiques organiques définis, relevant de la neuvième partie de cette annexe