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Deux décisions de la Cour de cassation commentées

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Accidents du travail et responsabilité pénale de la personne morale
La responsabilité d’une personne morale ne peut être retenue que si une faute a été commise par un de ses organes ou représentants. Mais en cas de causalité indirecte, une personne physique peut être relaxée parce que sa faute n’a pas le degré de gravité suffisant. Sa simple faute suffit cependant à engager la responsabilité pénale de la personne morale.