naufrage

Erika, une issue heureuse pour l'évolution du droit de l'environnement

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La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de confirmer la décision rendue dans l'affaire de l'Erika par la cour de Paris. Le naufrage ayant eu lieu en dehors des eaux territoriales, la question du droit applicable était posée : l'application du droit français est confirmée. Le naufrage ayant causé des dommages en mer, la question de la légalité de son indemnisation était également soulevée dans le cadre de ce procès pénal : elle est encore confirmée.

La catastrophe du Costa Concordia

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Au moment où nous bouclions le n° 121 de la revue, de nombreuses informations sur l'échouement du Costa Concordia, le 13 janvier 2012, étaient disponibles. Nous avons sollicité un commandant, en retraite après avoir dirigé un service de pilotes, qui nous a donné quelques éclairages sur le contexte. En attendant d'en savoir plus, nous posons quelques questions...

Actes intentionnels, de malveillance et criminels (121)

Couverture du Préventique n° 121
121
Janvier-février
2012

Les dangers de source intentionnelle, actes de délinquance ou d'incivilité, actes criminels ou terroristes, se multiplient. Les organisations publiques et privées qui en sont la cible doivent engager de nouvelles stratégies de prévention et de défense. Voilà le thème du dossier de ce numéro, proposant d'intégrer la sûreté dans la maîtrise des risques, car nous vivons dans un contexte de forte incertitude, ici et là, dans la réalité géopolitique comme dans le monde virtuel.