non-assistance à personne en danger

La catastrophe des "irradiés d'Épinal" devant la justice pénale

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Les accidents thérapeutiques ont des explications qui sont très proches de celles des accidents du travail et des accidents technologiques. Elles renvoient au fonctionnement d'une organisation, à des techniques et à des comportements. Le cas que nous présentons ici en donne une belle illustration. Un changement de pratiques non maîtrisé le caractérise. Mais au plan des responsabilités, le juge pénal a du mal à considérer l'hôpital comme une entreprise et sa direction comme un chef d'entreprise.

Mise en examen d'un médecin du travail

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Un médecin du travail d'une entreprise qui utilisait de l'amiante pour la fabrication de garnitures de freins et d'embrayages automobiles, fut mis en examen par Mme Bertella-Geffroy, juge d'instruction au pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris. Il a fait appel en vain, la mise en examen a été confirmée. Hubert Seillan présente cette affaire à cette étape de son déroulement.