obligation de l'employeur

Obligation de sécurité : «acceptation des risques» par le salarié et responsabilité de l’employeur

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La rubrique «Jurisprudence» que couvre Sébastien Millet veut articuler clairement les divers principes du droit et les diverses responsabilités des parties. Appliqué ici aux responsabilités de l’employeur et des employés en matière de sécurité du travail, cet éclairage sur le fond peut aider au plein exercice de la sécurité du travail.

Chef d’entreprise : un métier à hauts risques !

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Les risques que prennent régulièrement les chefs d’entreprise font certes partie de la nature de leur métier : entreprendre, innover, créer comporte naturellement des risques. Se protéger contre ces risques personnels, notamment financiers, est cependant nécessaire. Les statuts des entreprises ne le permettent pas toujours et l’assurance est alors nécessaire.

Panorama de jurisprudence, d'octobre à décembre 2014

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  • La démission du salarié six mois après la survenance de faits de harcèlement ne justifie pas la requalification en licenciement. Cass. Soc., 19 novembre 2014, n°13-17729
  • L'employeur commet une faute inexcusable lorsqu'il ne respecte pas les obligations de sécurité et ce même en cas de faute d'un tiers. Cass. 2e Civ., 9 octobre 2014, n°13-14997
  • Rupture de contrat pour des faits de harcèlement. Cass. Soc., 22 octobre 2014, n°13-18 862
  • Obligation de sécurité de l'employeur et conflit entre salariés. Cass. Soc., 3 décembre 2014, n°13-18743

De la médecine du travail à la santé au travail

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La médecine du travail, désormais qualifiée de « santé au travail », a 62 ans en ce début d'année 2009. Cependant, les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, les enseignants de médecine du travail, les médecins du travail eux-mêmes considèrent que son dispositif juridique ne favorise pas les meilleures pratiques, eu égard aux enjeux actuels. Une réforme substantielle devrait intervenir dans les mois qui viennent, ce qui nous a conduit à revenir sur la question en constituant un dossier.

L'obligation de sécurité du salarié

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Hubert Seillan utilise le prétexte d'un arrêt de la Cour de cassation (Cassation sociale, 4 octobre 2011, n°10-18862) pour rappeler les principes qui gouvernent les devoirs des salariés.L'obligation de sécurité du salarié n'a pas les mêmes fondements que celle de l'employeur. Alors que celle de ce dernier procède essentiellement du pouvoir, celle du salarié se rapporte principalement à la prudence. Il s'agit d'une obligation générale de prudence renforcée par la logique du contrat de travail.

"Construire une pensée stratégique de sécurité" (112)

N° 112 de Préventique Sécurité
112
Juillet-août
2010

Le dossier de ce numéro 112 présente les lauréats du 4e concours Préventique des meilleurs mémoires d’étudiants en gestion des risques dont le succès va grandissant. Le grand entretien avec André-Michel Ventre nous permet de découvrir l’action de l’INHESJ dans le domaine de la sécurité publique. Patrick Lagadec propose une aide au pilotage des crises avec le principe de la force de réflexion rapide. Michel Llory termine ses « leçons de l’histoire » sur les catastrophes industrielles.