obligation de sécurité

Décision du Conseil d’État : l’employeur peut organiser le dépistage de drogues

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L’inspecteur du travail exigeait le retrait d’une clause du règlement intérieur de l’entreprise, donnant à celle-ci le droit de procéder à un dépistage de la consommation de drogues, par un test salivaire.
Le Conseil d’État annule la décision de la cour d’appel.
La prévention en matière de sécurité prime sur le respect des libertés individuelles !

Obligation de sécurité : «acceptation des risques» par le salarié et responsabilité de l’employeur

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La rubrique «Jurisprudence» que couvre Sébastien Millet veut articuler clairement les divers principes du droit et les diverses responsabilités des parties. Appliqué ici aux responsabilités de l’employeur et des employés en matière de sécurité du travail, cet éclairage sur le fond peut aider au plein exercice de la sécurité du travail.

Intelligence territoriale et développement des régions (146)

Le n°146 de Préventique (mai 2016)
146
Mai-juin
2016

Analyser la trajectoire d’une région, la façon dont elle fait face aux défis de son histoire, aux enjeux de posés par son économie, aux vulnérabilités de sa géographie, grâce aux atouts de sa sociologie et sa culture, étudier les ressorts de son développement, c’est-à-dire sa résilience propre face aux risques qu’elle affronte, c’est l’essence de la gestion des risques, de la culture préventique. C’est ce que tente de faire le dossier de ce numéro, en s'appuyant sur l'exemple des Hauts-de-France (Nord–Pas-de-Calais–Picardie).

Panorama de jurisprudence, d'octobre à décembre 2014

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  • La démission du salarié six mois après la survenance de faits de harcèlement ne justifie pas la requalification en licenciement. Cass. Soc., 19 novembre 2014, n°13-17729
  • L'employeur commet une faute inexcusable lorsqu'il ne respecte pas les obligations de sécurité et ce même en cas de faute d'un tiers. Cass. 2e Civ., 9 octobre 2014, n°13-14997
  • Rupture de contrat pour des faits de harcèlement. Cass. Soc., 22 octobre 2014, n°13-18 862
  • Obligation de sécurité de l'employeur et conflit entre salariés. Cass. Soc., 3 décembre 2014, n°13-18743

L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection

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Le concept d’obligation de sécurité de résultat a pris sa source dans le droit de la réparation des risques professionnels à l’occasion des contentieux pour faute inexcusable engagés par les victimes de l’amiante. On a vu dans une précédente chronique de Sébastien Millet qu’il tend progressivement à gouverner d’autres contentieux. Dans l’affaire présentée ici, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur prend un caractère automatique qui n’avait jamais été explicité aussi fermement.

L'obligation de sécurité de l'employeur

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Lorsque l'obligation de sécurité du chef d'entreprise fut qualifiée de résultat à l'occasion des contentieux de l'amiante en 2002, peu de commentateurs avaient perçu l'extension de la notion à d'autres enjeux que ceux de l'indemnisation des risques professionnels. Désormais nul ne peut plus ignorer les bouleversements qu'elle a engendrés dans de multiples domaines mettant en cause la responsabilité des employeurs. Comme celui de sa liberté historique d'organisation des entreprises. Sébastien Millet en fait ici une analyse rigoureuse et argumentée.

Expertise et décision (127)

Couverture du Préventique n° 127
127
Janvier-février
2013

La condamnation des experts italiens dans l'affaire du séisme de L'Aquila a suscité de nombreuses discussions sur les rôles des experts et des décideurs publics. Le dossier de ce numéro 127 reprend le sujet de manière plus large, car il concerne aussi les décisions de justice et celles que doivent prendre les dirigeants d'entreprise.

La pénibilité au travail

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La pénibilité est désormais une donnée essentielle du management des entreprises et organisations. D'une part, parce qu'elle ouvre le droit des salariés à une retraite anticipée, d'autre part, parce qu'elle doit être intégrée dans les politiques et plans de prévention de toutes les entreprises. Sébastien Millet, qui est avocat spécialisé en droit social, approfondit dans cet article cette seconde dimension de la question.

Quel avenir pour le télétravail ?

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Les technologies de la communication ont ouvert la voie à une nouvelle organisation du travail dite télétravail. Plutôt que d'effectuer son travail dans les locaux de l'entreprise, le travailleur, qui peut être salarié ou indépendant, va le réaliser chez lui. Pour les salariés, de nombreuses questions se posent, car le droit du travail a du mal à être adapté à cette situation, notamment en ce qui concerne ses dispositions sur la santé-sécurité.

Santé au travail, la réforme impossible

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La santé au travail va faire l’objet d’une loi qui sera publiée prochainement au Journal officiel. Cependant la réforme ne sera pas importante, car elle laissera en suspens les principales questions qui inquiètent les entreprises, les services, les médecins du travail et les IPRP. C’est ce qui explique le titre que nous donnons à ce dossier. Celui-ci réunit une étude d’Hubert Seillan, des prises de position des partenaires sociaux, un article très engagé de Michel Turpin, dont on rappellera ici qu’il a été le directeur général de l’Ineris.