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obligation de sécurité de résultat

Harcèlement moral, quoi de neuf ?

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La question alimente particulièrement le contentieux judiciaire (civil et pénal), et constitue bien souvent un casse-tête à gérer pour les directions d’entreprise. Deux décisions de principe viennent d’être rendues dans ce domaine à une semaine d’intervalle, illustrant les soubresauts qui affectent la construction jurisprudentielle dans ce domaine. Une fois n’est pas coutume, voyons-y un signal plutôt optimiste.

Arrêt Air France, l'obligation de sécurité en zone de turbulences

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Sébastien Millet analyse l’arrêt «Air France» (25 novembre 2015), qui vient assouplir l’obligation de sécurité de résultat pour l’employeur sur le plan probatoire et conduit à faire évoluer l’appréciation par les juges des manquements dans ce domaine, en prenant mieux en compte les mesures de prévention prises au regard des exigences du Code du travail.

Le contrôle judiciaire a priori des décisions des entreprises

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L'extension régulière des applications de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur est confirmée dans l'arrêt pourtant favorable à l'entreprise, présenté et commenté ici.
La cour d'appel n'a en effet autorisé la conclusion d'un contrat d'externalisation d'activités de maintenance qu'à la suite de l'examen du dispositif de maîtrise des risques mis en place. La liberté des chefs d'entreprise, qui est pourtant le fondement de leur obligation, est désormais placée sous le contrôle a priori des juges.

Les entreprises et la maîtrise des conformités légales

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Depuis près de quinze ans, avec le développement du référentiel Ohsas 18 001 pour le management de la santé-sécurité au travail, la maîtrise des conformités légales se retrouve au cœur des politiques d'entreprise. Néanmoins, il apparaît clairement que leurs pratiques dans le domaine sont pour le moins hétérogènes et peu connues.
Une enquête quantitative conduite par Mines ParisTech, Preventeo et l'Afnor auprès de 820 préventeurs a permis d'approfondir cette connaissance. Cet article en présente les principaux apports.

Les entreprises, les services de santé au travail et l'État

6,40€

Le séminaire annuel "Santé et Travail" qu'Hubert Seillan anime au nom de la revue Préventique permet de poser les bases d'une question particulière, d'en proposer la discussion aux professionnels, aux partenaires sociaux et à l'administration et de tracer des perspectives à plus ou moins long terme.

Le salaire, facteur de risque ? (135)

Le salaire, facteur de risque ?, le n°135 de Préventique
135
Mai-juin
2014

Les entreprises, les services de santé au travail et l'État sont les trois entités déterminantes de la santé au travail. Mais les responsabilités, les moyens et les champs d'action des acteurs diffèrent et une synergie doit être trouvée pour améliorer la capacité opérationnelle du dispositif de la santé au travail. Un séminaire Préventique a tenté d'apporter des réponses en réunissant des responsables d'entreprises et de services, des syndicalistes et des représentants de l'État.

Panorama de jurisprudence (novembre et décembre 2013)

2,00€

La chronique propose un panorama de jurisprudence en novembre et décembre 2013 qui aborde:

  • le procès pénal de l'amiante (Cass Crim 10 décembre 2013);
  • les visites médicales et l'obligation de sécurité de résultat (Cass Soc 18 décembre 2013);
  • la responsabilité des services de santé au travail (Cass Civ 19 décembre 2013).

La rubrique des services de santé au travail (n°133)

3,00€

L'actualité de la santé au travail est riche en ce début d'année. Hubert Seillan relève l'apparition de nouveaux contentieux et l'engagement d'une démarche d'évaluation de la mise en œuvre de la réforme de 2011. Il présente ses observations dans deux articles:

L'urgence et le risque (132)

Le numéro 132 de Préventique
132
Novembre-décembre
2013

L'urgence caractérise notre société. Le mot rythme le fonctionnement des organisations politiques, économiques et sociales, ainsi que nos comportements et modes de pensée. Cette évolution est source de nouveaux dangers et appelle des capacités d'analyse renforcées. Or l'urgence tend plutôt à les affaiblir. Ce paradoxe est l'objet du dossier de ce numéro 132.

Décisions et choix organisationnels

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L’obligation générale de sécurité du chef d’entreprise ou d’établissement, qui a été construite à partir de 1975 sur la base de la législation du travail est sanctionnée pénalement. L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur que la chambre sociale de la Cour de cassation a créée de toute pièce en 2002, sur la base du contrat individuel de travail, est sanctionnée civilement. Née à l’occasion des contentieux sur la faute inexcusable engagées par les victimes de l’amiante, celle-ci exerce désormais une influence certaine sur l’ensemble des contentieux du travail.

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