organes ou représentants

Ordonnance sur le travail et CHSCT, un face à face sur la nouvelle représentation des salariés

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L’ordonnance du 22 septembre 2017 fusionnant les représentations des salariés dans les entreprises a suscité beaucoup de craintes : y a-t-il atteinte aux possibilités offertes aux salariés de discuter des questions d’hygiène et de sécurité dans leur entreprise ?
Denis Garnier et Martin Richer ne partagent pas le même point de vue. Ils ont accepté d’en débattre ici.

Deux décisions de la Cour de cassation commentées

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Accidents du travail et responsabilité pénale de la personne morale
La responsabilité d’une personne morale ne peut être retenue que si une faute a été commise par un de ses organes ou représentants. Mais en cas de causalité indirecte, une personne physique peut être relaxée parce que sa faute n’a pas le degré de gravité suffisant. Sa simple faute suffit cependant à engager la responsabilité pénale de la personne morale.