personnel d'encadrement

Les managers de proximité, garants de la maîtrise des risques?

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Dans le domaine de la santé-sécurité du travail, le bon sens a voulu de longue date que le droit soit en accord avec le fait, puisqu'il fixe à celui qui dirige, organise et investit une obligation générale de sécurité à l'égard de son personnel salarié. C'est ce qui doit conduire tout naturellement le personnel d'encadrement, même de proximité, à admettre qu'il a une mission de prévention. Celle-ci est dans la logique de son contrat de travail et ne saurait être subordonnée à une délégation de pouvoirs qui ne peut concerner que des dirigeants d'un niveau plus élevé.

Panorama de jurisprudence (novembre et décembre 2013)

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La chronique propose un panorama de jurisprudence en novembre et décembre 2013 qui aborde:

  • le procès pénal de l'amiante (Cass Crim 10 décembre 2013);
  • les visites médicales et l'obligation de sécurité de résultat (Cass Soc 18 décembre 2013);
  • la responsabilité des services de santé au travail (Cass Civ 19 décembre 2013).