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Total, pénalement coupable, civilement irresponsable

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Préventique Sécurité a largement et durablement présenté les faits en rapport avec le naufrage du pétrolier Erika sur les côtes bretonnes, en 1999. Nous présentons ici l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui confirme les condamnations pénales de tous les prévenus, y compris Total, mais infirme le jugement du tribunal sur le plan civil, en ne retenant pas la responsabilité de l'entreprise pétrolière.

Les motifs de l'annulation de la taxe carbone

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L'annulation par le Conseil constitutionnel de cette mesure phare de la loi des finances 2010 que constituait la création d'une taxe carbone, a été largement commentée pour ses multiples dimensions politiques. Les juristes consultés avaient cependant tous considéré que la haute juridiction avait fortement motivé en droit sa décision. Mais le climat ambiant n'était pas favorable à une prise en compte de la constitutionnalité de la loi.

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