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pollution marine

Rejet des boues rouges en Méditerranée, la controverse perdure entre écologistes et industriels

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Au nom de la préservation d’une activité rentable dans la région, l’usine d’alumine de Gardanne a bénéficié d’un long moratoire pour mettre fin aux rejets de boues rouges dans la Méditerranée. Aujourd’hui, la dissémination de résidu polluant perdure et de nouvelles analyses viennent alimenter la controverse entre écologistes et industriels sans que les résultats toxicologiques ne permettent de trancher avec certitude.

La catastrophe du Prestige : procès en Espagne, silence total en France

Le 13 novembre 2002, le pétrolier Prestige faisait naufrage au large de la Galice (Espagne), provoquant une grave pollution des côtes, depuis le Portugal jusqu’au sud de la Bretagne (cf. n°67 de Préventique).

Publié le 11/04/2013

Erika, une issue heureuse pour l'évolution du droit de l'environnement

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La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de confirmer la décision rendue dans l'affaire de l'Erika par la cour de Paris. Le naufrage ayant eu lieu en dehors des eaux territoriales, la question du droit applicable était posée : l'application du droit français est confirmée. Le naufrage ayant causé des dommages en mer, la question de la légalité de son indemnisation était également soulevée dans le cadre de ce procès pénal : elle est encore confirmée.

Total, pénalement coupable, civilement irresponsable

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Préventique Sécurité a largement et durablement présenté les faits en rapport avec le naufrage du pétrolier Erika sur les côtes bretonnes, en 1999. Nous présentons ici l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui confirme les condamnations pénales de tous les prévenus, y compris Total, mais infirme le jugement du tribunal sur le plan civil, en ne retenant pas la responsabilité de l'entreprise pétrolière.

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