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précaution

De la mauvaise application du principe de précaution

1,00€

Dans une affaire judiciaire récente concernant un litige entre deux sociétés commercialisant un produit alimentaire, une ordonnance de référé a été rendue en invoquant l’application du principe de précaution, pour la première fois dans ce type d’affaires. Cette position pouvant faire jurisprudence, il est donc important de vérifier si l’application de ce principe est pertinente dans ce cas. En fait, le plaignant dénonce la présence de méthanol dans une préparation constituée de produits végétaux.

Les livres (n° 109)

1,50€
  • Les guerres du climat - Pourquoi on tue au XXIe siècle, par Harald Welzer
  • Les traumatismes de la terre - Géologie des phénomène naturels extrêmes, par Jean-Luc Schneider
  • Aux risques d'innover - L'entreprise face au principe de précaution, sous la direction de François Ewald
  • Le principe de précaution - Le culte de la santé et ses dérives, par Patrick Peretti-Watel et Jean-Paul Moatti
  • La prévention en question(s), par le groupe de concertation entre les académies des sciences de la vie et de la santé

L'environnement juridique des nanotechnologies

3,00€

L’infiniment petit envahissant la société dans tous les aspects de son développement matériel, celle-ci doit légitimement se poser la question de savoir si cet effet de taille appelle un dispositif juridique particulier. La réponse à cette question est loin de faire l’unanimité, mais comme le droit a vocation à enserrer les faits sociaux et à leur donner une qualification, il n’est pas inutile d’en connaître les données­. Olivier Soria présente ici cet encadrement juridique.

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