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Deux importantes évolutions juridiques concernant les installations classées

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Simon Charbonneau présente deux arrêtés du Conseil d'État qui ont une portée pratique très importante en ce qui concerne les installations classées.
1 - 28 juillet 2011, n°324728. Les entreprises vont devoir être très attentives à l'évolution de leurs processus de fabrication relevant d'installations classées. En cas d'utilisation de nouveaux produits, l'autorisation d'exploiter doit être renouvelée et l'entreprise doit déposer un dossier complet de demande d'autorisation.

Création d'un 3e régime du droit des installations classées

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La législation des installations classées pour l'environnement, qui comportait deux régimes, celui de l'autorisation et celui de la déclaration, en comporte désormais un troisième, régime hybride dit "d'enregistrement". L'avocat Christian Huglo, qui est sans doute l'un des meilleurs experts du droit de l'environnement (cf. Préventique Sécurité n° 105), fait une analyse serrée des changements auxquels les professionnels vont être confrontés. En premier lieu, du fait de la réforme dans la nomenclature qui est obligatoire et qui doit être engagée par décret.