présomption

Causalité par défaut ou démonstration zéro

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Les liens de causalité guident les mécanismes de la prévention, de la réparation et de la répression. Ils sont cependant parfois délicats à saisir. Ce qui explique que des libertés soient souvent prises quant à l’établissement de leur preuve. Des présomptions sont ainsi souvent substituées à l’analyse. En prévention parce que l’on raisonne plus sur les règles que sur les faits ; en réparation, parce qu’elles fondent le régime des accidents du travail. Mais en droit pénal, l’absence de causalité exclut toute recherche de faute.