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principes environnementaux

Les motifs de l'annulation de la taxe carbone

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L'annulation par le Conseil constitutionnel de cette mesure phare de la loi des finances 2010 que constituait la création d'une taxe carbone, a été largement commentée pour ses multiples dimensions politiques. Les juristes consultés avaient cependant tous considéré que la haute juridiction avait fortement motivé en droit sa décision. Mais le climat ambiant n'était pas favorable à une prise en compte de la constitutionnalité de la loi.

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