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procès pénal

L’emprise compliquée du droit pénal sur la santé publique

1,50€

Le droit pénal est inégalitaire, car il est des domaines où la répression est particulièrement forte et d’autres où elle s’exerce en pointillés, comme dans les affaires de santé publique. Hubert Seillan fait une analyse des données juridiques, sociales et culturelles qui permettent d’expliquer sinon de comprendre le phénomène.

Causalité par défaut ou démonstration zéro

2,00€

Les liens de causalité guident les mécanismes de la prévention, de la réparation et de la répression. Ils sont cependant parfois délicats à saisir. Ce qui explique que des libertés soient souvent prises quant à l’établissement de leur preuve. Des présomptions sont ainsi souvent substituées à l’analyse. En prévention parce que l’on raisonne plus sur les règles que sur les faits ; en réparation, parce qu’elles fondent le régime des accidents du travail. Mais en droit pénal, l’absence de causalité exclut toute recherche de faute.

Amiante, le procès de Turin

2,50€

Le 13 février 2012, le tribunal de Turin (Italie) a condamné chacun des deux dirigeants du groupe Eternit à une peine de 16 ans d'emprisonnement et à des indemnisations correspondant à plusieurs millions d'euros. Ce procès exceptionnel a été apprécié avec inquiétude par de nombreux dirigeants français, en même temps qu'avec satisfaction par les victimes. Il est bien vrai qu'en France les contentieux de l'amiante sont restés essentiellement civils, le droit pénal ayant du mal à s'emparer de l'affaire.

Le juge d'instruction est mort, vive le juge d'instruction

1,97€

L’actualité législative de ce numéro 104 porte également sur le projet de réforme de l’instruction, qu’analyse et discute Emmanuel Daoud, avocat.

Un médecin du travail face au procès pénal / AZF, "la saisissante incompétence des experts"

0,49€

Réponse du Dr Raffaelli à la rubrique de jurisprudence du n°104 signée Hubert Seillan à propos de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 février 2009 le concernant.

Commentaire d'une partie civile au procès AZF, à la suite d'un entretien d'Hubert Seillan dans L'Usine nouvelle.

Rupture et inflammation d'un gazoduc, le jugement en appel

2,50€

Cour d'appel de Mons (Belgique), arrêt du 28 juin 2011
Nous poursuivons la présentation d'un cas particulièrement intéressant pour la formation initiale et continue. L'affaire du gazoduc de Ghislenghien pose en effet de nombreuses questions aux industriels, élus locaux, organismes de contrôles et professionnels de l'intervention et des secours. Elle permet également de faire une étude comparée des systèmes juridiques français et belges.

Les livres (n° 111)

2,00€
  • Les guerres du climat - Pourquoi on tue au XXIe siècle, par Harald Welzer
  • Écologies urbaines, sous la direction d'Olivier Coutard et Jean-Pierre Lévy
  • L'environnement dans la décision publique, sous la direction d'Olivier Chanel et Guillaume Faburel
  • La sécurité en entreprise - Prévenir et gérer les risques, par Olivier Hassid et Alexandre Masraff
  • La gestion des risques en entreprise - Identifier, comprendre, maîtriser, par Jean David Darsa

La responsabilité pénale de la personne morale dans les droits belge et français

2,00€

La décision rendue par le tribunal de Tournai (Belgique), dans l'affaire de la très meurtrière explosion de gaz de Ghislengien, a été présentée et commentée par Hubert Seillan dans le numéro 110 de Préventique Sécurité. Emmanuel Daoud, avocat spécialisé, revient sur le jugement pour examiner les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales dans le droit et la pratique belges et en proposer une analyse comparée avec le droit et la pratique française.

Rupture et inflammation d'un gazoduc, 24 morts et 132 blessés

3,60€

Le procès pénal qui a suivi la catastrophe de Ghislenghien a trouvé un premier épilogue avec le jugement du tribunal de Tournai. C'est une affaire importante du point de vue des retours d'expérience et des enseignements qui peuvent en être tirés. Cette fiche de jurisprudence comporte trois parties principales :
- une présentation des circonstances de l'accident ;
- une analyse du jugement ;
- quelques observations.

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