procédure

Administration, entreprises et collectivités, regards croisés

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La sixième édition des assises nationales des risques technologiques s'est déroulée le 16 octobre 2014. Cette rencontre nationale est organisée tous les deux ans à Douai par le réseau des Dreal et l'Association nationale des risques technologiques (ANRT), sous l'égide du ministère en charge de l'écologie (MEDDE).

Ce compte rendu a été rédigé par les élèves du mastère spécialisé "Maîtrise des risques industriels" de Mines ParisTech, sous la direction de Wim Van Wassenhove.

Articulation des procédures CHSCT et CE

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Cour de cassation, chambre sociale, 4 juillet 2012, n°11-19678

La loi reconnaît d’importantes attributions aux institutions représentatives du personnel en matière de conditions de travail du personnel dans l’entreprise. La jurisprudence en tire toutes les conséquences, faisant du CE et du CHSCT des acteurs incontournables dans la conduite des opérations de réorganisation, et sanctionne les irrégularités procédurales. La décision commentée vient apporter des éléments de méthodologie opérationnelle à suivre pour sécuriser les procédures de conduite du changement.