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procédure pénale

Juges et experts : dialogue à « risques »

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Après 14 ans de procédures, le procès de l’incinérateur (UIOM) de Vaux-le-Pénil s’est tenu dernièrement auprès du TGI de Paris. En jeu, la responsabilité de ceux qui ont laissé fonctionner cet équipement émettant une quantité de dioxine 2 000 fois supérieure au seuil autorisé. En 2003, 165 riverains dont une quinzaine étant atteint de cancer, se sont constitués parties civiles.

Le procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire

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Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, 10 juillet 2008, affaire Medvedev et autres
Hubert Seillan analyse un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg qui dénie au procureur de la République la qualité d’autorité judiciaire. La portée de cette décision est considérable dès lors que le Gouvernement a annoncé son projet de réformer la procédure pénale et de transférer certaines missions d’instruction au procureur. Nous reviendrons donc sur la question dès que le projet sera présenté au Parlement.

Le concours Préventique 2009 des meilleurs mémoires d'étudiants en gestion des risques (106)

Couverture du Préventique Sécurité n° 106
106
Juillet-août
2009

Le dossier présente les lauréats 2009 du concours Préventique des meilleurs mémoires, tandis que le Grand Entretien s'adresse à Jean-Louis Borloo, alors à la tête d'un ministère de l'écologie aux domaines largement élargis, dans le 2e gouvernement de François Fillon, du 18 juin 2007 au 13 novembre 2010. Le Code de l'éducation édicte que "tout élève bénéficie d'une sensibilisation aux risques", d'où l'étude que nous proposons sur la perception des risques et des catastrophes majeurs chez les collégiens, réalisée dans le cadre d'une campagne pilote.

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