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Harcèlements, suicide, faute inexcusable, responsabilité pénale

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L'actualité jurisprudentielle dans le domaine de la santé au travail choisie par Emmanuelle Demazière, avocate, est riche de cas exemplaires. Nous soulignerons spécialement la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (31 mai 2012) qui semble ouvrir une orientation nouvelle aux contentieux de la faute inexcusable.
Les décisions suivantes sont commentées :

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