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propriété intellectuelle

Risque chimique, un nouvel enjeu sociétal (141)

Le risque chimique est en couverture du n°141 de Préventique
141
mai-juin
2015

Le nouveau système d'étiquetage des produits chimiques a été généralisé le 1er juin 2015, c'est l'occasion de mettre le risque chimique à la une, en insistant sur l'impératif d'une gestion des risques propre aux produits complexes.

La propriété intellectuelle dans l'entreprise

2,00€

Comment éviter de violer la propriété intellectuelle de contenus numériques?
Comment éviter qu'un droit de propriété sur un contenu numérique ne soit violé?
La maîtrise du droit français et européen est requise pour éviter ces deux risques particulièrement subtils à établir.
Quelques exemples très significatifs sont rassemblés par Danièle Véret, avocate à la Cour.

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