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propriété intellectuelle

Risque chimique, un nouvel enjeu sociétal (141)

Le risque chimique est en couverture du n°141 de Préventique
141
mai-juin
2015

Le nouveau système d'étiquetage des produits chimiques a été généralisé le 1er juin 2015, c'est l'occasion de mettre le risque chimique à la une, en insistant sur l'impératif d'une gestion des risques propre aux produits complexes.

Secret des affaires : une notion désormais intégrée dans le droit français

1,00€

Le patrimoine informationnel des entreprises est désormais protégé par la loi qui permet à ces dernières de mieux défendre leurs intérêts. Toutefois, la recherche de transparence par la société civile les obligera quand même à mieux communiquer sur leurs activités.

La propriété intellectuelle dans l'entreprise

2,00€

Comment éviter de violer la propriété intellectuelle de contenus numériques?
Comment éviter qu'un droit de propriété sur un contenu numérique ne soit violé?
La maîtrise du droit français et européen est requise pour éviter ces deux risques particulièrement subtils à établir.
Quelques exemples très significatifs sont rassemblés par Danièle Véret, avocate à la Cour.

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