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représentant du personnel

Ordonnance sur le travail et CHSCT, un face à face sur la nouvelle représentation des salariés

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L’ordonnance du 22 septembre 2017 fusionnant les représentations des salariés dans les entreprises a suscité beaucoup de craintes : y a-t-il atteinte aux possibilités offertes aux salariés de discuter des questions d’hygiène et de sécurité dans leur entreprise ?
Denis Garnier et Martin Richer ne partagent pas le même point de vue. Ils ont accepté d’en débattre ici.

Le droit à l'expertise du CHSCT

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Le droit du CHSCT de faire appel à un expert semble plus largement utilisé que par le passé. Les entreprises et organismes employeurs s'inquiètent en raison du coût de l'intervention de l'expert. Les syndicats font valoir leur souci de disposer de sources propres d'information sur la santé au travail. Cet article précise les conditions de l'exercice de ce droit dans la jurisprudence récente.

CHSCT, droit d'alerte

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La chronique juridique met l'accent sur deux importantes questions traitées par la Cour de cassation :
- le CHSCT et les problèmes liés à sa mise en place et à la désignation d'un expert ;
- le droit d'alerte devenu un devoir d'alerte pour le salarié.

À propos du CHSCT

1,00€

La chronique de ce numéro est exclusivement consacrée au CHSCT. Nous rappellerons qu’il s’agit d’une instance représentative du personnel dont les missions sont consultatives, mais qui dispose d’une très grande autonomie de décision dans son fonctionnement. Après de très nombreuses décisions rendues ces dernières années, consacrées aux fonctions de ce comité, la Cour de cassation ainsi que les juges de première instance et d’appel se sont prononcés sur des litiges relatifs à la désignation et à l’organisation du CHSCT.

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