responsabilité

Culpabilité du maire confirmée en appel, peine allégée

1,94€

L’exemplarité du jugement du maire de La Faute-sur-Mer ne fait aucun doute et il sera étudié de très près par tous ceux qui ont à gérer les risques de collectivités territoriales, à exercer de tels pouvoirs de police. Il y a aussi un risque à déclarer la culpabilité (de la mort de 29 personnes) en accordant le sursis sur la totalité de la peine prononcée.

Un agriculteur contre Monsanto

3,87€

La récente condamnation de la société Monsanto dans le procès intenté par l’agriculteur Paul François, gravement intoxiqué après usage d’un herbicide phare de cette société est une grande première et un évènement important.

Nous lui consacrons deux articles: celui du toxicochimiste André Picot, éclaire le jugement du point de vue du scientifique directement intervenu dans le procès, et celui de l’avocat Sébastien Millet. Celui-ci analyse l’importance de ce jugement du point de vue de la société et tire les leçons en termes de jurisprudence.

La Faute-sur-Mer, une décision de justice qui interpelle

0,97€

Les premières réflexions d'un professeur de droit réputé, spécialisé dans le droit de la sécurité civile, face au jugement en première instance des élus de la commune touchée par ce drame. Ce jugement, qui soulève la question de l'engagement des élus, appelle d'autres commentaires qui feront l'objet d'une publication ultérieure.

Le glossaire du danger, nouveautés 2014

0,97€

Les professionnels du danger qui viennent d'horizons multiples et développent des activités souvent très différentes ont du mal à communiquer entre eux en raison de la polysémie des mots et de leur technicité. Depuis 2007, Hubert Seillan s'est attelé à la rédaction d'un glossaire qu'il a enrichi progressivement, en revenant sur des explications et en intégrant de nouveaux termes.

L'expert au banc des accusés ?

1,94€

La complexité croissante des données que doit envisager celui qui a une décision à prendre, le conduit à rechercher l'éclairage d'un sachant considéré comme un expert. Celui-ci occupe aujourd'hui une place centrale dans la vie économique, sociale et juridique. La question des relations du décideur et de l'expert et du rôle de ce dernier dans la définition de la décision, mérite donc d'être étudiée avec attention. C'est ce qu'ont fait des professionnels à l'occasion d'un colloque organisé à l'initiative du Cerdacc.

Le pilotage transversal des performances

1,45€

Le concept de management global appelle plus de transversalité. La santé-sécurité du travail est encore trop souvent gérée par les seuls professionnels de la prévention, qui expriment régulièrement l’intérêt insuffisant que lui accordent les dirigeants opérationnels.
L’article de Patrick Piza s’inscrit pleinement dans la démarche globale et propose un projet dynamique fondé sur 5 indicateurs de management fondamentaux.

Expertise et décision

9,29€

La condamnation récente à de lourdes peines d'emprisonnement de 7 experts par la justice italienne à propos du séisme meurtrier de L'Aquila a donné naissance à de nombreuses discussions sur les rôles respectifs des experts et des décideurs publics. Mais le sujet est ancien et plus large car il concerne également les décisions de justice, notamment celles qui interviennent après les accidents et sans doutes celles que doivent prendre les dirigeants des entreprises en cas d'urgence. Ce dossier tend à l'éclairer.