responsabilité civile

La couverture assurantielle des drones de loisir

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Les utilisateurs professionnels de drones doivent être couverts par une assurance vis à vis des risques qu’ils pourraient occasionner. Il n’y a pas encore d’obligations dans le cas des drones de loisir. Mais, pressés par les pouvoirs publics, les assureurs proposent maintenant des garanties responsabilité civile au sein des contrats multirisques habitation.

Drones, les nouveaux usages de l’espace aérien

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Le monde de l’aéronautique et du spatial s’est beaucoup agrandi avec l’apparition de nouveaux systèmes de type drone, dirigeable et d’autres engins volants à naître.

De très nombreux usages ont vu et verront le jour dans les prochaines années. Avec eux, de nouvelles opportunités, menaces et de nouveaux risques apparaissent. Ils exigent des avancées juridiques, techniques, de nouvelles compétences et pousseront à la création de nouveaux métiers.

Illustration pratique du lien intime et permanent de l’opportunité et des risques !

Panorama de jurisprudence (novembre et décembre 2013)

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La chronique propose un panorama de jurisprudence en novembre et décembre 2013 qui aborde:

  • le procès pénal de l'amiante (Cass Crim 10 décembre 2013);
  • les visites médicales et l'obligation de sécurité de résultat (Cass Soc 18 décembre 2013);
  • la responsabilité des services de santé au travail (Cass Civ 19 décembre 2013).

L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection

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Le concept d’obligation de sécurité de résultat a pris sa source dans le droit de la réparation des risques professionnels à l’occasion des contentieux pour faute inexcusable engagés par les victimes de l’amiante. On a vu dans une précédente chronique de Sébastien Millet qu’il tend progressivement à gouverner d’autres contentieux. Dans l’affaire présentée ici, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur prend un caractère automatique qui n’avait jamais été explicité aussi fermement.

Accidents du travail et maladies professionnelles : en cas de faute inexcusable de l'employeur, la réparation intégrale est due à la victime

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L’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est encore discriminatoire par rapport aux autres dispositifs du droit français de la réparation des dommages. En cas de faute inexcusable de l’employeur les salariés ont désormais droit à bénéficier d’une indemnisation intégrale.

Commentaire de 4 arrêts de la Cour de cassation (2e chambre civile) du 4 avril 2012, publiés au Bulletin 2012, II, n°67.

Concorde, relaxe générale des prévenus

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Les jugements prononcés à la suite des accidents et catastrophes sont souvent assez mal compris car les choix des parquets et des juges d'instruction, quant aux personnes poursuivies et aux faits retenus, peuvent surprendre. C'est particulièrement vérifié dans le traitement judiciaire de l'accident du Concorde, en juillet 2000 à Roissy. Il faut savoir que la juridiction de jugement est saisie in personam et in rem, ce qui lui interdit de retenir la culpabilité d'autres personnes et de prendre en considération d'autres faits apparaissant lors des audiences.

Redéfinition du harcèlement sexuel

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Avec les harcèlements, les actes volontaires ont intégré le champ de la santé au travail depuis quelques années. Le mouvement se poursuit avec la loi du 6 août 2012 sur les harcèlements sexuels. La répression se spécialise et la prévention est mise à la charge des employeurs. Dès lors, il est prévisible que la responsabilité pénale et civile de ce dernier pourra être recherchée par les victimes. Cette perspective pose cependant la question des moyens dont il dispose pour prévenir les agissements délictuels.

Renforcement régulier de l'obligation de sécurité de l'employeur

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La jurisprudence présentée ici par Emmanuelle Demazière, avocat du cabinet Michel Ledoux et associés, concerne l'obligation de sécurité de l'employeur et l'indemnisation des risques professionnels. Les arrêts présentés ont tous une très grande importance pratique. Deux d'entre-eux méritent cependant une attention particulière, tant ils correspondent à des pratiques connues et courantes :