responsabilité civile

Amiante, le procès de Turin

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Le 13 février 2012, le tribunal de Turin (Italie) a condamné chacun des deux dirigeants du groupe Eternit à une peine de 16 ans d'emprisonnement et à des indemnisations correspondant à plusieurs millions d'euros. Ce procès exceptionnel a été apprécié avec inquiétude par de nombreux dirigeants français, en même temps qu'avec satisfaction par les victimes. Il est bien vrai qu'en France les contentieux de l'amiante sont restés essentiellement civils, le droit pénal ayant du mal à s'emparer de l'affaire.

De la médecine du travail à la santé au travail

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La médecine du travail, désormais qualifiée de « santé au travail », a 62 ans en ce début d'année 2009. Cependant, les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, les enseignants de médecine du travail, les médecins du travail eux-mêmes considèrent que son dispositif juridique ne favorise pas les meilleures pratiques, eu égard aux enjeux actuels. Une réforme substantielle devrait intervenir dans les mois qui viennent, ce qui nous a conduit à revenir sur la question en constituant un dossier.

En cas de faute inexcusable, la réparation limitée remise en cause

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Le principe historique (1898) de la limitation de la réparation des accidents du travail a été mis en questions et a fait l'objet d'une discussion très importante au sein du Conseil constitutionnel. C'est une première qui mérite d'être présentée aux lecteurs de Préventique Sécurité. L'intervention de l'organe de contrôle constitutionnel a été possible grâce à une réforme récente (2008) de la Constitution. Le Conseil avait à donner son avis sur la constitutionnalité du principe, dès lors qu'il déroge à la réparation intégrale du droit commun.

Accident du Concorde

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Ce jugement laisse à plusieurs égards un sentiment d’insatisfaction. Tout d’abord, parce qu’il donne l’impression que l’appareil judiciaire a du mal à apprécier la causalité, ensuite parce qu’il n’en a pas conscience, ce qui le conduit à la mise en cause pendant de longues années de personnes physiques, en raisonnant ab initio, plus à partir de la fonction que sur les manquements et les fautes.

Risque, techno-sciences, éthique et société (3e partie)

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Les rapports des techno-sciences et de la société ont longtemps été empreints de confiance. Mais les « nouveaux risques » qui surgissent dans les débats publics actuels sont le fruit du doute qui a succédé à la confiance, nous dit Christian Delvosalle dans la dernière partie de son étude.

Le début a été publié dans les 114 et n°115.

Risque, techno-sciences, éthique et société (2e partie)

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Poursuivant l’analyse de la construction sociale des risques, l’auteur montre, dans la deuxième partie de son étude, comment l’évolution de la pensée sur les sciences et les techniques modifie la perception des risques dans une population. L’inquiétude chronique qui tend à se développer dans nos sociétés postindustrielles du fait des avancées des sciences et des techniques appelle de nouvelles interrogations sur nos responsabilités et… sur nos culpabilités.