responsabilité de l'État

Sites Seveso et risques industriels - Les défaillances de la loi Bachelot

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L’association Plus jamais ça, ni ici ni ailleurs nous adresse son analyse du fonctionnement du dispositif issu de la loi Bachelot de 2003 sur les risques technologiques. Elle montre la concordance des logiques des risques technologiques et nucléaires, que nous avons toujours soulignée dans Préventique. Cependant, des dispositifs juridiques distincts encadrent chacune des questions. Alors que la loi va fêter ses 10 ans en juillet, nous sommes heureux de publier cette contribution à l’optimisation des pratiques.

Les dommages écologiques d'un chantier autoroutier

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Le cas présenté ici par le professeur Simon Charbonneau donne une bonne illustration des bouleversements subis par les écosystèmes lors de grands travaux d'aménagement du territoire, en l'occurence l'autoroute Bordeaux-Pau (A65), inaugurée en décembre 2010. Mais dans cette affaire, la gravité des impacts est d'autant plus grave que le concessionnaire et l'État semblent avoir envisagé avec légèreté leurs obligations, ce qui pose la question de leur responsabilité.