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responsabilité pénale

Drones, les nouveaux usages de l’espace aérien

14,40€

Le monde de l’aéronautique et du spatial s’est beaucoup agrandi avec l’apparition de nouveaux systèmes de type drone, dirigeable et d’autres engins volants à naître.

De très nombreux usages ont vu et verront le jour dans les prochaines années. Avec eux, de nouvelles opportunités, menaces et de nouveaux risques apparaissent. Ils exigent des avancées juridiques, techniques, de nouvelles compétences et pousseront à la création de nouveaux métiers.

Illustration pratique du lien intime et permanent de l’opportunité et des risques !

Responsabilité pénale de l’employeur, carences dans la prévention du risque chimique

2,00€

Parmi tous les risques professionnels, le risque chimique mérite une attention toute particulière dans les entreprises, et se traduit par de nombreuses obligations règlementaires qui s’articulent autour de mesures générales de prévention et de prescriptions spéciales, dont l’inobservation engage sa responsabilité pénale comme vient l’illustrer la présente affaire commentée par Sébastien Millet.

L'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, un accident "programmé"

Un an après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui a fait sept morts et des dizaines de blessés, les experts judiciaires ont remis leurs rapports au juge d'instruction. Ils pointent les causes techniques de l'accident, présentent les anomalies relevées sur le site de Brétigny et concluent sur un "déficit" de maintenance.
Le 7 juillet, le procureur de la République d'Évry, a présenté les rapports à la presse.

Publié le 16/07/2014

Panorama de jurisprudence (novembre et décembre 2013)

2,00€

La chronique propose un panorama de jurisprudence en novembre et décembre 2013 qui aborde:

  • le procès pénal de l'amiante (Cass Crim 10 décembre 2013);
  • les visites médicales et l'obligation de sécurité de résultat (Cass Soc 18 décembre 2013);
  • la responsabilité des services de santé au travail (Cass Civ 19 décembre 2013).

L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection

4,00€

Le concept d’obligation de sécurité de résultat a pris sa source dans le droit de la réparation des risques professionnels à l’occasion des contentieux pour faute inexcusable engagés par les victimes de l’amiante. On a vu dans une précédente chronique de Sébastien Millet qu’il tend progressivement à gouverner d’autres contentieux. Dans l’affaire présentée ici, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur prend un caractère automatique qui n’avait jamais été explicité aussi fermement.

L’emprise compliquée du droit pénal sur la santé publique

1,50€

Le droit pénal est inégalitaire, car il est des domaines où la répression est particulièrement forte et d’autres où elle s’exerce en pointillés, comme dans les affaires de santé publique. Hubert Seillan fait une analyse des données juridiques, sociales et culturelles qui permettent d’expliquer sinon de comprendre le phénomène.

Croissance des contentieux

1,00€

Les contentieux civils en santé au travail semblent croître. D’une part, par les contentieux civils traditionnels relatifs à la reconnaissance des maladies professionnelles et de la faute inexcusable, mais d’autre part, par la multiplication des contentieux du licenciement. Quant aux contentieux pénaux, ils se renouvellent par la place qu’y occupe aujourd’hui la personne morale.
La rubrique de jurisprudence de ce numéro traite également de cette question de la responsabilité pénale de la personne morale (article indépendant de celui-ci).

Pour une mémoire vivante du risque (129)

Couverture du Préventique n° 129
129
Mai-juin
2013

L'importance de la mémoire dans la gestion du risque est le thème du dossier de ce numéro 129, qui propose aussi un reportage dans le Gard, où diverses activités sur d'anciens sites miniers génèrent de nombreux risques de santé publique.
Également à lire : la quantification des risques, les substances psychoactives au travail, l'emprise compliquée du droit pénal sur la santé publique…

La catastrophe des "irradiés d'Épinal" devant la justice pénale

2,00€

Les accidents thérapeutiques ont des explications qui sont très proches de celles des accidents du travail et des accidents technologiques. Elles renvoient au fonctionnement d'une organisation, à des techniques et à des comportements. Le cas que nous présentons ici en donne une belle illustration. Un changement de pratiques non maîtrisé le caractérise. Mais au plan des responsabilités, le juge pénal a du mal à considérer l'hôpital comme une entreprise et sa direction comme un chef d'entreprise.

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