responsabilité pénale

L'incendie du collège Pailleron

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La mémoire des catastrophes est essentielle pour la prévention. Il y a 40 ans l'incendie du collège Pailleron, qui a endeuillé la France, a montré la faiblesse des démarches de sécurité dans nos politiques publiques d'éducation. Robert Andurand apporte les éclaircissements nécessaires à la connaissance de ce drame, tandis que Jean-Marie Schléret montre les évolutions positives qui l'ont suivi.

Concorde, relaxe générale des prévenus

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Les jugements prononcés à la suite des accidents et catastrophes sont souvent assez mal compris car les choix des parquets et des juges d'instruction, quant aux personnes poursuivies et aux faits retenus, peuvent surprendre. C'est particulièrement vérifié dans le traitement judiciaire de l'accident du Concorde, en juillet 2000 à Roissy. Il faut savoir que la juridiction de jugement est saisie in personam et in rem, ce qui lui interdit de retenir la culpabilité d'autres personnes et de prendre en considération d'autres faits apparaissant lors des audiences.

L'obligation de sécurité de l'employeur

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Lorsque l'obligation de sécurité du chef d'entreprise fut qualifiée de résultat à l'occasion des contentieux de l'amiante en 2002, peu de commentateurs avaient perçu l'extension de la notion à d'autres enjeux que ceux de l'indemnisation des risques professionnels. Désormais nul ne peut plus ignorer les bouleversements qu'elle a engendrés dans de multiples domaines mettant en cause la responsabilité des employeurs. Comme celui de sa liberté historique d'organisation des entreprises. Sébastien Millet en fait ici une analyse rigoureuse et argumentée.

Erika, une issue heureuse pour l'évolution du droit de l'environnement

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La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de confirmer la décision rendue dans l'affaire de l'Erika par la cour de Paris. Le naufrage ayant eu lieu en dehors des eaux territoriales, la question du droit applicable était posée : l'application du droit français est confirmée. Le naufrage ayant causé des dommages en mer, la question de la légalité de son indemnisation était également soulevée dans le cadre de ce procès pénal : elle est encore confirmée.

Redéfinition du harcèlement sexuel

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Avec les harcèlements, les actes volontaires ont intégré le champ de la santé au travail depuis quelques années. Le mouvement se poursuit avec la loi du 6 août 2012 sur les harcèlements sexuels. La répression se spécialise et la prévention est mise à la charge des employeurs. Dès lors, il est prévisible que la responsabilité pénale et civile de ce dernier pourra être recherchée par les victimes. Cette perspective pose cependant la question des moyens dont il dispose pour prévenir les agissements délictuels.

Des contentieux remarquables

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Les contentieux relatifs à la santé au travail se multiplient illustrant ainsi l’importance de la sensibilité sociale sur ce sujet. Les deux grands contentieux historiques que sont le contentieux civil de la faute inexcusable et de la répression de la responsabilité pénale offrent toujours une actualité très riche, même si les principes sur lesquels ils s’appuient sont anciens. Mais les contentieux relatifs à l’emploi ont tendance à devenir systématiques à la suite d’avis d’inaptitudes donnés par le médecin du travail.

Amiante, le procès français

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Le 26 juin 2012, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris qui avait annulé la décision de mise en examen de 6 dirigeants d'Eternit. Alors que l'on pouvait penser que le dispositif pénal français ne permettrait pas l'ouverture du procès pénal français de l'amiante attendu par les parties civiles, cette décision relance la probabilité de celui-ci.

Harcèlements, suicide, faute inexcusable, responsabilité pénale

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L'actualité jurisprudentielle dans le domaine de la santé au travail choisie par Emmanuelle Demazière, avocate, est riche de cas exemplaires. Nous soulignerons spécialement la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (31 mai 2012) qui semble ouvrir une orientation nouvelle aux contentieux de la faute inexcusable.
Les décisions suivantes sont commentées :

L'infraction de déversement de substances peut être constituée même en l'absence de pollution

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Cour d'appel de Nîmes, 30 septembre 2011
Le droit pénal tend à régir tous les domaines du droit. Mais lorsque les textes sont flous, cette évolution est inquiétante pour les libertés
publiques.