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responsabilité pénale

Renforcement régulier de l'obligation de sécurité de l'employeur

1,00€

La jurisprudence présentée ici par Emmanuelle Demazière, avocat du cabinet Michel Ledoux et associés, concerne l'obligation de sécurité de l'employeur et l'indemnisation des risques professionnels. Les arrêts présentés ont tous une très grande importance pratique. Deux d'entre-eux méritent cependant une attention particulière, tant ils correspondent à des pratiques connues et courantes :

Amiante, le procès de Turin

2,50€

Le 13 février 2012, le tribunal de Turin (Italie) a condamné chacun des deux dirigeants du groupe Eternit à une peine de 16 ans d'emprisonnement et à des indemnisations correspondant à plusieurs millions d'euros. Ce procès exceptionnel a été apprécié avec inquiétude par de nombreux dirigeants français, en même temps qu'avec satisfaction par les victimes. Il est bien vrai qu'en France les contentieux de l'amiante sont restés essentiellement civils, le droit pénal ayant du mal à s'emparer de l'affaire.

L'accident du tapis roulant des neiges

4,00€

Tribunal de grande instance d’Albertville, 24 novembre 2008

De la médecine du travail à la santé au travail

7,49€

La médecine du travail, désormais qualifiée de « santé au travail », a 62 ans en ce début d'année 2009. Cependant, les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, les enseignants de médecine du travail, les médecins du travail eux-mêmes considèrent que son dispositif juridique ne favorise pas les meilleures pratiques, eu égard aux enjeux actuels. Une réforme substantielle devrait intervenir dans les mois qui viennent, ce qui nous a conduit à revenir sur la question en constituant un dossier.

Pour l'association "Plus jamais ça", ce n'est pas un accident

0,98€

Dans le numéro 102, nous avons publié une synthèse de l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction et fait suivre celle-ci de quelques observations. Nous avons placé ces deux textes sous les titres suivants qui traduisent notre insatisfaction. :
• « Que d’hypothèses ! Que d’incertitudes ! »
• « Les experts ont raisonné sur des hypothèses »

Un médecin du travail face au procès pénal / AZF, "la saisissante incompétence des experts"

0,49€

Réponse du Dr Raffaelli à la rubrique de jurisprudence du n°104 signée Hubert Seillan à propos de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 février 2009 le concernant.

Commentaire d'une partie civile au procès AZF, à la suite d'un entretien d'Hubert Seillan dans L'Usine nouvelle.

Rupture et inflammation d'un gazoduc, le jugement en appel

2,50€

Cour d'appel de Mons (Belgique), arrêt du 28 juin 2011
Nous poursuivons la présentation d'un cas particulièrement intéressant pour la formation initiale et continue. L'affaire du gazoduc de Ghislenghien pose en effet de nombreuses questions aux industriels, élus locaux, organismes de contrôles et professionnels de l'intervention et des secours. Elle permet également de faire une étude comparée des systèmes juridiques français et belges.

Coactivités, sous-traitance

2,00€

Chambre criminelle de la Cour de cassation, arrêt n° 10-86705 du 20 juillet 2011
L'arrêt que nous présentons apporte des éclairages qui seront très utiles sur deux points du droit dans les domaines de la santé-sécurité au travail et de la responsabilité pénale des dirigeants. Il permet de préciser, d'une part, les conditions d'application du décret du 20 février 1992 relatif aux interventions d'une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice et, d'autre part, les conditions de la délégation de pouvoirs consentie à des salariés.

Incendie involontaire

1,00€

Cour de cassation, chambre criminelle, 22 février 2011, n°10-87676, arrêt publié au bulletin.
Cet arrêt mérite tout d'abord une attention particulière parce qu'il apporte des précisions sur les conditions d'existence de l'infraction d'incendie involontaire.
Il donne toute sa force à la distinction entre le feu et l'incendie, qui est fondamentale pour les démarches de prévention.

1993-1994, les accidents de l'usine Metaleurop

6,00€

En revenant sur les accidents survenus dans l'usine Metaleurop, il y a près de 20 ans, Michel Turpin, qui exerça en cette occasion la fonction d'expert de l'administration, fait œuvre pédagogique utile. Le dossier qu'il nous offre a en effet valeur d'un «cas d'école» qui pourra être très utilement intégré dans les projets pédagogiques sur les risques.

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