responsabilité pénale

Sur la place des parties civiles et des victimes dans les procès pénaux

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Nous présentons dans cette chronique de jurisprudence les décisions rendues dans deux affaires qui ont eu un large traitement médiatique : l'effondrement de la passerelle du chantier du Queen Mary II et l'explosion de l'usine AZF de Toulouse.
Pour la première, nous avions déjà présenté la décision du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire du 11 février 2008 dans le numéro 100 de juillet-août 2008. Ici c'est la décision de la cour d'appel de Rennes qui est commentée.

AZF, analyses et commentaires

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La décision de relaxe du tribunal de Toulouse, dont nous avons présenté les motifs dans le dernier numéro, a fait l'objet d'appréciations diverses pour le moins contrastées. Appel ayant été interjeté, l'affaire sera rejugée. L'importance de cette décision n'en est pas moins très grande, parce qu'il est exceptionnel que les jugements rendus à la suite des catastrophes soient aussi attentifs à l'incertitude causale et en fassent le fondement d'une relaxe générale.

La responsabilité pénale de la personne morale dans les droits belge et français

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La décision rendue par le tribunal de Tournai (Belgique), dans l'affaire de la très meurtrière explosion de gaz de Ghislengien, a été présentée et commentée par Hubert Seillan dans le numéro 110 de Préventique Sécurité. Emmanuel Daoud, avocat spécialisé, revient sur le jugement pour examiner les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales dans le droit et la pratique belges et en proposer une analyse comparée avec le droit et la pratique française.

Une décision de cassation fondée sur des principes

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L'identification des responsables pénaux après des accidents et catastrophes est subordonnée à un double travail d'analyse sur la causalité et sur les définitions de fonction des personnes physiques. Mais le tribunal de Saint-Nazaire et la cour d'appel de Rennes qui ont jugé les circonstances de l'accident survenu sur le chantier du Queen Mary II ont effectué une étude trop superficielle pour leur permettre d'identifier les différentes causes, notamment d'organisationnel, ainsi que les personnes qui avaient mission d'y faire échec.

Rupture et inflammation d'un gazoduc, 24 morts et 132 blessés

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Le procès pénal qui a suivi la catastrophe de Ghislenghien a trouvé un premier épilogue avec le jugement du tribunal de Tournai. C'est une affaire importante du point de vue des retours d'expérience et des enseignements qui peuvent en être tirés. Cette fiche de jurisprudence comporte trois parties principales :
- une présentation des circonstances de l'accident ;
- une analyse du jugement ;
- quelques observations.

Accident du Concorde

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Ce jugement laisse à plusieurs égards un sentiment d’insatisfaction. Tout d’abord, parce qu’il donne l’impression que l’appareil judiciaire a du mal à apprécier la causalité, ensuite parce qu’il n’en a pas conscience, ce qui le conduit à la mise en cause pendant de longues années de personnes physiques, en raisonnant ab initio, plus à partir de la fonction que sur les manquements et les fautes.

Responsabilité pénale des dirigeants

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Nous présentons deux décisions de justice relatives à la responsabilité pénale des dirigeants. La première illustre ce que permet la mécanique d’investigation de la procédure pénale à l’égard après un accident aux conséquences graves. Dans son commentaire, Hubert Seillan considère qu’elle relève de la technique du scanner. La seconde apporte un certain éclairage certain sur la délicate question des pratiques des délégations de pouvoir. Emmanuel Daoud en fait un commentaire d’étape, puisqu’appel a été interjeté.

Employeur ? Chef d’entreprise ? Non, maître d’ouvrage

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C’est dans le cadre de l’obligation de sécurité du chef d’entreprise que doit être prioritairement appréciée la responsabilité pénale des dirigeants à la suite des accidents du travail. Or, l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation présenté ici, l’envisage dans le cadre des obligations du maître d’ouvrage.

Prévention et compétences (115)

Préventique Sécurité pour Janvier-février
115
Janvier-février
2011

Nouvelle année, nouvelle maquette, des experts et des médailles !
En quelques mots… C’est Michel Turpin qui ouvre ce numéro avec la 2e édition des médailles de l’échec en maîtrise des risques qui mêlent tempête Xynthia, photovoltaïque et épisode neigeux. Le dossier traite de prévention et compétences avec un important entretien avec William Dab du Cnam et l’école Hubert-Curien. Patrick Lagadec remet le citoyen au cœur des crises. Jean-François Narbonne revient sur les dangers de l’aspartame.