risque organisationnel

Le droit du CHSCT de faire appel à un expert

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Les CHSCT sont considérés aujourd'hui comme devant être les partenaires privilégiés des directions des entreprises dans leurs démarches de prévention. Disposant de droits relativement importants, il est souvent observé qu'ils n'en usent que très modestement. Toutefois, le recours à un expert qui leur est ouvert semble être de plus en plus exercé, et ce avec l'appui de la jurisprudence qui est particulièrement favorable à leurs demandes.