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Incendie involontaire

0,97€

Cour de cassation, chambre criminelle, 22 février 2011, n°10-87676, arrêt publié au bulletin.
Cet arrêt mérite tout d'abord une attention particulière parce qu'il apporte des précisions sur les conditions d'existence de l'infraction d'incendie involontaire.
Il donne toute sa force à la distinction entre le feu et l'incendie, qui est fondamentale pour les démarches de prévention.

Faire face aux troubles et risques psychosociaux

0,48€

Alors que les suicides au travail sont si nombreux qu'ils encombrent l'actualité (V. l'éditorial du n° 107), Jacques Rondeleux et quelques membres expérimentés de son équipe semblent nous dire qu'il ne suffit pas de dénoncer. Encore faut-il engager les moyens nécessaires à la prévention, la seule démarche responsable.

Développement durable et santé au travail (1)

2,42€

Le développement durable est un concept très fédérateur, soulignons-nous très souvent (cf. en particulier, l'entretien avec Simon Charbonneau, p. 7 de ce numéro), qui s'étend bien au-delà des enjeux environnementaux. Son application aux questions de santé est ici étudiée avec finesse par Émile Phan Chan The.

Les livres (n° 107)

1,94€
  • Le cygne noir - La puissance de l'imprévisible, par Nassim Nicholas Taleb
  • Antimanuel d'écologie, par Yves Cochet
  • Modélisation de l'environnement : entre natures et sociétés, sous la direction de Dominique Hervé et Francis Laloë
  • Utilisation de produits absorbants appliquée aux pollutions accidentelles, par François Xavier Merlin et Pascale Le Guerroué
  • Pourquoi ça tombe ?, par Marion Salvador et Matthys Levy

L'obligation de sécurité du salarié dans la jurisprudence sociale

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Si l'employeur, quand il exerce la fonction de chef d'entreprise, a bien une obligation générale de sécurité, qui est qualifiée également d'obligation contractuelle de sécurité de résultat par la jurisprudence sociale, le salarié n'est pas sans obligations. Les conditions du licenciement présenté ici en donnent une illustration.

La réforme de l'enquête pénale

1,94€

La procédure pénale est en cours de réforme, sur des points très importants comme ceux de l'enquête, de l'instruction et des rôles respectifs des procureurs et des juges. Un rapport récent d'un magistrat au Président de la République ayant formulé quelques propositions au demeurant très favorables aux directives données par le Président lors de plusieurs discours, Alain Blanchot, un grand praticien du droit qui fut successivement avocat et magistrat du parquet, nous offre ses réactions.

Création d'un 3e régime du droit des installations classées

1,94€

La législation des installations classées pour l'environnement, qui comportait deux régimes, celui de l'autorisation et celui de la déclaration, en comporte désormais un troisième, régime hybride dit "d'enregistrement". L'avocat Christian Huglo, qui est sans doute l'un des meilleurs experts du droit de l'environnement (cf. Préventique Sécurité n° 105), fait une analyse serrée des changements auxquels les professionnels vont être confrontés. En premier lieu, du fait de la réforme dans la nomenclature qui est obligatoire et qui doit être engagée par décret.