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En cas de faute inexcusable, la réparation limitée remise en cause

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Le principe historique (1898) de la limitation de la réparation des accidents du travail a été mis en questions et a fait l'objet d'une discussion très importante au sein du Conseil constitutionnel. C'est une première qui mérite d'être présentée aux lecteurs de Préventique Sécurité. L'intervention de l'organe de contrôle constitutionnel a été possible grâce à une réforme récente (2008) de la Constitution. Le Conseil avait à donner son avis sur la constitutionnalité du principe, dès lors qu'il déroge à la réparation intégrale du droit commun.

De la préoccupation sociétale du risque à son enseignement

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Cette chronique doit permettre aux pays francophones d'échanger sur leurs démarches respectives de prévention et de limitation des risques. Les aspects culturels apportent cependant des correctifs importants aux modèles qui peuvent être ainsi partagés. Dans cet article, Khadija Guenachi, qui enseigne à Oran, fait une analyse de l'importance qui doit être accordée à l'intégration des préoccupations sociétales dans l'enseignement de la prévention. Son propos doit être médité par nombre de responsables de filières de formation spécialisée en gestion des risques.

L'inaptitude du salarié

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L'avis d'inaptitude à l'emploi occupé que doit délivrer le médecin du travail à l’occasion des visites médicales qu'il réalise, a toujours été source de difficultés en raison des effets qu'il peut avoir sur le devenir professionnel du salarié concerné. Le licenciement qui suit trop souvent la délivrance d'un tel avis est source de contentieux à l'occasion desquels les droits et obligations des médecins du travail, des salariés et des employeurs sont précisés.

Les livres (n° 114)

1,43€
  • L'accident et l'organisation, par Michel Llory et René Montmayeul
  • Une enquête explosive, par Michel Llory
  • OGM : pas de quoi avoir peur !, par Philippe Joudrier
  • Quand l'aluminium nous empoisonne - Enquête sur un scandale sanitaire, par Virginie Belle
  • Les paradigmes de la perception du risque, par Céline Kermish
  • Le risque et l'assurance, par Jacques Charbonnier
  • Le CHSCT, par Jean-Benoît Cottin