Rubrique

Alerte des populations: vers une stratégie européenne?

1,94€

Projet du 7e programme cadre de recherche de la Commission européenne, Pop-Alert a planifié le développement d'outils ciblés pour déployer des campagnes de prévention et de sensibilisation des populations.
Il vise à définir à terme le cadre d'une stratégie européenne d'alerte à la population, qui, adaptée à chaque État membre, permettra la coordination de la communication d'urgence.
La coordination du projet est assurée par l'université de Greenwich (GB) et la coordination technique de EOS (European Organisation for Security).

Quand l'infirmier mène l'entretien

3,87€

Les services interentreprises en santé au travail utilisent maintenant les infirmiers pour mener des entretiens avec les travailleurs en complément des médecins du travail. Le Dr Vinh Ngo, médecin-coordinateur d'un Sist, nous fait partager sa réflexion sur le sujet de ces "entretiens infirmiers en santé au travail", en collaboration avec le responsable de la rubrique, le Dr. Émile Phan Chan The.

Panorama de jurisprudence, février et mars 2015

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  • La personnalité morale confère au CHSCT le droit d'agir en justice lorsqu'une atteinte est portée à ses prérogatives. Le défaut de consultation de ce comité entraîne des dommages-intérêts.
    Cass. Soc., 3 mars 2015, n°13-26258
  • Une victime d'un accident du travail imputable à la faute d'un tiers est en droit de saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).
    Cass. 2e Civ., 5 février 2015, n°13-11945

Bruit et travail

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Le bruit est une donnée complexe, car il est l'expression de la vie, de l'activité et du plaisir. Il est donc vu par chacun de nous comme un ami. Mais il peut être notre ennemi, car ses dangers sont nombreux. Il nuit à la qualité des échanges et de la communication et il est source d'agression de l'appareil auditif. C'est ce dernier aspect qui est étudié ici.

Panorama de jurisprudence, d'octobre à décembre 2014

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  • La démission du salarié six mois après la survenance de faits de harcèlement ne justifie pas la requalification en licenciement. Cass. Soc., 19 novembre 2014, n°13-17729
  • L'employeur commet une faute inexcusable lorsqu'il ne respecte pas les obligations de sécurité et ce même en cas de faute d'un tiers. Cass. 2e Civ., 9 octobre 2014, n°13-14997
  • Rupture de contrat pour des faits de harcèlement. Cass. Soc., 22 octobre 2014, n°13-18 862
  • Obligation de sécurité de l'employeur et conflit entre salariés. Cass. Soc., 3 décembre 2014, n°13-18743

Retours d'entreprises: Scop Éthiquable, Fleurance (32)

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Au cœur de l'actualité, l'économie sociale et solidaire (ESS) véhicule des valeurs porteuses de sens: respect de l'homme et de l'environnement, primauté du social face au tout-financier.
Basée à Fleurance dans le Gers, Éthiquable est une pionnière en la matière: créée en 2003, cette Scop a été l'une des premières entreprises à démocratiser le commerce équitable.

Retours d'entreprises: SARP Centre-Est, Valence (26)

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Les liens entre sport et entreprise sont trop souvent considérés exclusivement sous l'angle du sponsoring et du mécénat. Or les valeurs sportives ont aussi beaucoup à apporter à l'entreprise, notamment pour les métiers les plus exigeants en termes de contraintes physiques et psychologiques.
Convaincue des bienfaits de ce binôme, Sandrine Blanc, directrice de l'agence Sarp Centre-Est, filiale du groupe Véolia spécialisée dans l'entretien d'ouvrages d'assainissement de réseaux urbains et privés, nous fait partager sa vision et son expérience.

Cassation de la décision d'appel d'AZF, un bienfait pour le droit

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La chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, le 13 janvier 2015, l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 24 septembre 2012 qui avait condamné la société Grande Paroisse et le directeur de l'établissement à des peines d'amende et ce dernier à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis sur le fondement d'imprudences et d'inobservation des règlements en rapport avec une explosion accidentelle.

La Faute-sur-Mer, responsabilité des élus et intérêt du gain

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Hubert Seillan commente la décision du tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne (12 décembre 2014) en se concentrant sur ce qui concerne les 4 prévenus, le maire de La Faute-sur-Mer, sa première adjointe, l'un de ses fils (président de l'association propriétaire de la digue) et une société du bâtiment. Des manquements certains ont été caractérisés par le tribunal, motivant la sévérité de la décision.