Rubrique

Panorama de jurisprudence, février et mars 2015

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  • La personnalité morale confère au CHSCT le droit d'agir en justice lorsqu'une atteinte est portée à ses prérogatives. Le défaut de consultation de ce comité entraîne des dommages-intérêts.
    Cass. Soc., 3 mars 2015, n°13-26258
  • Une victime d'un accident du travail imputable à la faute d'un tiers est en droit de saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).
    Cass. 2e Civ., 5 février 2015, n°13-11945

Bruit et travail

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Le bruit est une donnée complexe, car il est l'expression de la vie, de l'activité et du plaisir. Il est donc vu par chacun de nous comme un ami. Mais il peut être notre ennemi, car ses dangers sont nombreux. Il nuit à la qualité des échanges et de la communication et il est source d'agression de l'appareil auditif. C'est ce dernier aspect qui est étudié ici.

Panorama de jurisprudence, d'octobre à décembre 2014

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  • La démission du salarié six mois après la survenance de faits de harcèlement ne justifie pas la requalification en licenciement. Cass. Soc., 19 novembre 2014, n°13-17729
  • L'employeur commet une faute inexcusable lorsqu'il ne respecte pas les obligations de sécurité et ce même en cas de faute d'un tiers. Cass. 2e Civ., 9 octobre 2014, n°13-14997
  • Rupture de contrat pour des faits de harcèlement. Cass. Soc., 22 octobre 2014, n°13-18 862
  • Obligation de sécurité de l'employeur et conflit entre salariés. Cass. Soc., 3 décembre 2014, n°13-18743

Retours d'entreprises: Scop Éthiquable, Fleurance (32)

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Au cœur de l'actualité, l'économie sociale et solidaire (ESS) véhicule des valeurs porteuses de sens: respect de l'homme et de l'environnement, primauté du social face au tout-financier.
Basée à Fleurance dans le Gers, Éthiquable est une pionnière en la matière: créée en 2003, cette Scop a été l'une des premières entreprises à démocratiser le commerce équitable.

Retours d'entreprises: SARP Centre-Est, Valence (26)

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Les liens entre sport et entreprise sont trop souvent considérés exclusivement sous l'angle du sponsoring et du mécénat. Or les valeurs sportives ont aussi beaucoup à apporter à l'entreprise, notamment pour les métiers les plus exigeants en termes de contraintes physiques et psychologiques.
Convaincue des bienfaits de ce binôme, Sandrine Blanc, directrice de l'agence Sarp Centre-Est, filiale du groupe Véolia spécialisée dans l'entretien d'ouvrages d'assainissement de réseaux urbains et privés, nous fait partager sa vision et son expérience.

Cassation de la décision d'appel d'AZF, un bienfait pour le droit

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La chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, le 13 janvier 2015, l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 24 septembre 2012 qui avait condamné la société Grande Paroisse et le directeur de l'établissement à des peines d'amende et ce dernier à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis sur le fondement d'imprudences et d'inobservation des règlements en rapport avec une explosion accidentelle.

La Faute-sur-Mer, responsabilité des élus et intérêt du gain

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Hubert Seillan commente la décision du tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne (12 décembre 2014) en se concentrant sur ce qui concerne les 4 prévenus, le maire de La Faute-sur-Mer, sa première adjointe, l'un de ses fils (président de l'association propriétaire de la digue) et une société du bâtiment. Des manquements certains ont été caractérisés par le tribunal, motivant la sévérité de la décision.

Administration, entreprises et collectivités, regards croisés

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La sixième édition des assises nationales des risques technologiques s'est déroulée le 16 octobre 2014. Cette rencontre nationale est organisée tous les deux ans à Douai par le réseau des Dreal et l'Association nationale des risques technologiques (ANRT), sous l'égide du ministère en charge de l'écologie (MEDDE).

Ce compte rendu a été rédigé par les élèves du mastère spécialisé "Maîtrise des risques industriels" de Mines ParisTech, sous la direction de Wim Van Wassenhove.

Pompiers et terrorisme

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Le Haut Comité français pour la défense civile (HDFDC) organise régulièrement des petits déjeuners de travail de haut niveau, animés par des personnalités ayant en charge des aspects de cette défense.
Dans ce cadre, une telle réunion a eu lieu le 9 octobre 2014 sur le thème: "La brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le terrorisme". L'intervenant était le général Gaëtan de Poncelin de Raucourt, commandant la brigade (BSPP).