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rupture du contrat de travail

Panorama de jurisprudence, d'octobre à décembre 2014

2,00€
  • La démission du salarié six mois après la survenance de faits de harcèlement ne justifie pas la requalification en licenciement. Cass. Soc., 19 novembre 2014, n°13-17729
  • L'employeur commet une faute inexcusable lorsqu'il ne respecte pas les obligations de sécurité et ce même en cas de faute d'un tiers. Cass. 2e Civ., 9 octobre 2014, n°13-14997
  • Rupture de contrat pour des faits de harcèlement. Cass. Soc., 22 octobre 2014, n°13-18 862
  • Obligation de sécurité de l'employeur et conflit entre salariés. Cass. Soc., 3 décembre 2014, n°13-18743

Renforcement régulier de l'obligation de sécurité de l'employeur

1,00€

La jurisprudence présentée ici par Emmanuelle Demazière, avocat du cabinet Michel Ledoux et associés, concerne l'obligation de sécurité de l'employeur et l'indemnisation des risques professionnels. Les arrêts présentés ont tous une très grande importance pratique. Deux d'entre-eux méritent cependant une attention particulière, tant ils correspondent à des pratiques connues et courantes :

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