sécurité sociale

Prévention des accidents du travail, la « Vision Zéro accident du travail mortel ou grave » de l’AISS

2,00€

Le développement économique de certains pays s’accompagne souvent d’accidents du travail liés à une formation des salariés à parfaire, relative à des activités jusque-là inconnues. L’impulsion des entreprises internationales, leurs transferts d’expérience en matière de prévention ainsi que les moments privilégiés d’échanges concourent à préparer efficacement les déclinaisons au cœur de chaque entreprise.

Prévention des risques professionnels, 1927-2017, une coordination au niveau mondial

0,97€

L’Association internationale de la sécurité sociale s’est constituée dès 1889 pour introduire la protection sociale contre les accidents du travail. Adossée à l’OIT puis au BIT, elle pilote des plans trisannuels de prévention des risques traditionnels ainsi que des risques émergents. Elle a créé un Centre d’excellence numérique et lancé le programme « Vision Zéro ».

Crise du système de santé : il faut réformer !

1,94€

Le système de santé du XXe siècle est actuellement menacé en raison de ruptures sociétales de solidarité et de nouveaux paramètres socio-économiques. Parcours de soins, médecine de ville, hôpital, maisons de santé… ces dispositifs doivent être réformés et l’auteur introduit l’idée de créer une profession intermédiaire entre les médecins et les infirmières.

L’identité numérique, au cœur des enjeux de sécurité

20,90€

Avec ce dossier « Identité numérique », Préventique anticipe sur un débat d’une très grande importance pour la liberté des Français, leur sécurité, le développement de l’économie, du numérique et des services. Ce débat aura lieu à l’automne avec l’examen d’un projet de loi sur ces sujets. L’identité, le lien que nous avons tous, individus, avec le collectif national est évidemment une question clé.

L’obligation de sécurité de résultat, une nouvelle application à la radioprotection

3,87€

Le concept d’obligation de sécurité de résultat a pris sa source dans le droit de la réparation des risques professionnels à l’occasion des contentieux pour faute inexcusable engagés par les victimes de l’amiante. On a vu dans une précédente chronique de Sébastien Millet qu’il tend progressivement à gouverner d’autres contentieux. Dans l’affaire présentée ici, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur prend un caractère automatique qui n’avait jamais été explicité aussi fermement.

Accidents du travail et maladies professionnelles : en cas de faute inexcusable de l'employeur, la réparation intégrale est due à la victime

0,97€

L’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est encore discriminatoire par rapport aux autres dispositifs du droit français de la réparation des dommages. En cas de faute inexcusable de l’employeur les salariés ont désormais droit à bénéficier d’une indemnisation intégrale.

Commentaire de 4 arrêts de la Cour de cassation (2e chambre civile) du 4 avril 2012, publiés au Bulletin 2012, II, n°67.

Les risques liés à la santé mentale au travail

1,45€

La santé au travail s’impose comme question centrale dans la conduite des entreprises. Dans ce champ nouveau, les risques en rapport avec le psychique occupent un espace qui tend à s’élargir d’une manière inquiétante. Il n’est donc pas étonnant que ce sujet de la santé mentale soit l’objet de conflits et que certains d’entre eux se poursuivent dans l’espace judiciaire. La connaissance des messages de la jurisprudence est donc d’une grande utilité pour tous les professionnels.

"Nous devons responsabiliser l'entreprise en la questionnant"

1,94€

Les organismes de sécurité sociale contribuent depuis leur création, à la Libération, à la prévention des risques professionnels. Dominique Saitta, qui est ingénieur-conseil régional à la Carsat Aquitaine, en rappelle les missions historiques et en précise les objectifs d'aujourd'hui.

En cas de faute inexcusable, la réparation limitée remise en cause

3,05€

Le principe historique (1898) de la limitation de la réparation des accidents du travail a été mis en questions et a fait l'objet d'une discussion très importante au sein du Conseil constitutionnel. C'est une première qui mérite d'être présentée aux lecteurs de Préventique Sécurité. L'intervention de l'organe de contrôle constitutionnel a été possible grâce à une réforme récente (2008) de la Constitution. Le Conseil avait à donner son avis sur la constitutionnalité du principe, dès lors qu'il déroge à la réparation intégrale du droit commun.

Veille et prospective, mission essentielle de l’INRS

1,94€

Lorsqu’à la Libération, le législateur a décidé de confier la gestion de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles à la Sécurité sociale, il lui a également fixé des missions de prévention et a créé l’organisation nécessaire avec notamment les services de prévention. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est née dans cette logique, un an plus tard. 64 ans après, les enjeux de l’hygiène et sécurité ont bien changé, les risques professionnels qui étaient essentiellement liés aux accidents se sont déplacés fortement sur les maladies.