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salarié compétent

Désignation d'un salarié compétent pour les activités de protection et de prévention

1,50€

Venue inopinément, l'obligation des entreprises de désigner un salarié compétent en santé-sécurité au travail a été présentée dans le numéro précédent (n°126)dans le cadre d'un article sur la fonction prévention. Nous y revenons dans celui-ci avec Jean-Charles Beyssier qui envisage l'appui et l'aide que les services interentreprises de santé au travail peuvent apporter aux petites entreprises.

La fonction "Prévention"

1,50€

Sans qu'aucune obligation ne leur ait été faite par la législation et la règlementation, les entreprises ont depuis longtemps créé une fonction «Prévention» organisée autour d'un salarié et parfois d'un service.
Pourtant, la directive cadre européenne "Santé-sécurité au travail" de 1989 (art. 7) avait demandé aux États d'imposer une telle obligation. La France a transposé cette exigence tardivement, dans le cadre de la loi du 20 juillet 2011 portant réforme de la médecine du travail.

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